militaires : s'ils n'ont pas refusé un logement correspondant à leur situation de famille et dont l'attribution relève du ministère de la défense ; / si leur famille réside effectivement avec eux dans leur garnison

Le 29 mars 2018, alors affecté au 1er régiment du service militaire volontaire de Metz, il a commis des actes de violence sur la personne d'un adjudant au cours d'un cross de garnison programmé dans le

B A, représenté par Me Garniron, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 6 mai

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son Syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 28 septembre 2023, la société SH Immobilier, représentée par Me Gabizon, demande à la Cour :

IMMOBILIER, ayant son siège social 53 rue du Général Delestraint 75016 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 445 339 351 Représentée par Me Louis GABIZON

rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Jardins et Bois, de Me Choucroy, avocat des SCI La Corbigeoise, Le Bois de Canavère et Garbon

Le maître d’ouvrage a fait réaliser un mur en gabions afin d’atténuer les émissions sonores et une étude acoustique a été réalisée par la société DELAUNAY en présence de représentants de la société AXIMA

En l’affaire Gardisan c.

Garion, épouse Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Claude Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Bernard Z..., demeurant ..., 5°/ de M.

les travaux de voirie du bourg et l'aménagement de celui-ci ; - la situation a fait l'objet d'un constat dressé par un huissier de justice, Me Bonafy, en date du 5 mai 2022 portant sur : le mur en gabions

tram-train du Médoc à occuper une bande de terrain d'une largeur de quatre mètres, sur le fondement d'une servitude dite de " tour d'échelle ", afin de construire un mur de soutènement de type mur en gabion

Avant de renvoyer U.Y. à sa garnison, les médecins lui prescrivirent un traitement médicamenteux et lui demandèrent d’y revenir trois mois plus tard. 6.

occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire : " Pour l'application du présent décret, est considéré comme : / () / 3° Militaire en stage : le militaire qui se déplace, hors de sa garnison

Ils déposèrent en ce sens   : – Le jour de l’incident, les militaires de la garnison de Görümlü étaient venus au village.

déférée à la Cour : Jugement du 07 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 00972 APPELANTE : Madame Isabelle X... épouse Y... ... 34190 BRISSAC Représentant : Me GARBISON

la société Eurovia Poitou Charentes Limousin, représentée par Me Loubeyre, indique au juge des référés qu'elle a réalisé les travaux d'aménagement et d'enrobé, notamment la réalisation d'un mur en gabion

A..., représentée par Me Gabion, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 10 avril 2024 par laquelle le président du département de l'Isère a rejeté sa demande de délivrance d’une carte mobilité