GAMBA, greffier DÉBATS : En audience publique, le 13 Novembre 2013, devant Guy de FRANCLIEU, premier président, assisté de G. GAMBA, greffier.

motifs qu'il est constant que le naufrage du navire Le Joola, survenu le 26 septembre 2002, dans les eaux internationales de l'océan Atlantique, en haute mer, au large des côtes de la République de Gambie

B, de nationalité gambienne, né le 19 mars 1986 à Dampha Kunda (Gambie), déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 13 juin 2010.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, la SARL A Lemée, représentée par la SARL Delacroix et agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SCI La Gambée, demande

-V-B7D-CA6LZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/11087 APPELANT Monsieur [H] [E] né le 8 décembre 1996 à [Localité 9] (Gambie

-V-B7D-CA6L5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/11089 APPELANTE Madame [G] [U] née le 4 novembre 2001 à [Localité 9] (Gambie

[K] [L] né le 04 Août 2004 à [Localité 4] (GAMBIE) de nationalité Gambienne a fait l’objet d'une des sept mesures prévues aux articles L. 722-2, L. 731-1, L. 731-2, L. 732-3, L. 733-8 à L. 733-12, 741

désignée par le président du tribunal a annulé la décision qui fixe le pays à destination duquel Mme F peut être éloignée d'office en tant qu'elle comprend le pays dont elle a nationalité, à savoir la Gambie

Aucun élément du dossier ne s'oppose à ce qu'il se réinsère en Gambie, où il est né et a été scolarisé plusieurs années.

Ces mentions, qui portent aussi sur la situation familiale de l'intéressé et l'absence de risque en cas de retour en Gambie, démontrent, contrairement à ce qui est allégué, que l'administration a procédé

campagne de mesure de bruit du 12 au 16 octobre 2015 ; 3) le rapport établi par Monsieur X concernant la prise de mesure du 5 septembre 2012 effectuée à son domicile par le bureau d'étude acoustique GAMBA

l'entreprise, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Dominique GAMBIER

de Tours, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Dominique GAMBIER

REPARTITION, QUE CE MEME ARTICLE 9 PRESCRIT QUE LES PRODUITS NETS DE L'OFFICE SONT PARTAGES PAR MOITIE ; QU'ENFIN, LES JUGES D'APPEL ONT PU DECIDER "QU'UNE OMISSION SUR LA DUREE DES FONCTIONS CONFIEES A GAMBIER

a été prononcé, n'avait pas été informée ainsi qu'il est dit à l'article 462, alinéa 2, dudit code ; Attendu que l'ordonnance attaquée mentionne que celle-ci a été rendue entre la société Procter & Gamble

Jean-Pierre Z..., demeurant 5, Lotissement Gamby à Villebois-Lavalette (Charente), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Charente, au

Par ailleurs, il est célibataire sans enfant et il a vécu en Gambie jusqu'à l'âge de 27 ans.

GROUPE GAMBA,, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S.