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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-1
626b80bcd1fb03057d9a4ea3
28 avril 2022
28 avril 2022
Pierre-Jean GAURY, Avocat général INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, demeurant 15 RUE DES MINIMES - 92677 COURBEVOIE représenté par Mme [G] [U], en vertu d'un pouvoir général *-
Source officielleChambre 3-1
626b80c6d1fb03057d9a4eb6
28 avril 2022
28 avril 2022
Pierre-Jean GAURY, Avocat général INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI) prise en la personne de son directeur general en exercice, dont le siège social est sis 15 Rue des Minimes CS
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2509826_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., représenté par Me Gabbay, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527320_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B... fait valoir qu’il est de nationalité somalienne et appartenant au clan minoritaire Gabooye, il est victime du clan majoritaire Samaroon.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302720_20230210
10 février 2023
10 février 2023
D A, retenu à la zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Gabory, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la
Source officiellesoc
613720a2cd580146773ecbff
17 décembre 1987
17 décembre 1987
Gaury, conseiller rapporteur, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edcd4
10 décembre 1987
10 décembre 1987
Gaury, conseiller rapporteur ; MM. N..., Leblanc, Combes, Benhamou, conseillers ; MM. X..., Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02703_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Gaury, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d08
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANTS Monsieur Gary X... ... 97180 SAINTE ANNE Représenté par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
670f58484ad0d5ee7d7e5c56
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[Adresse 4] [Localité 7] N° SIRET : 338 434 152 représentée par Me Michael GABAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC95 S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66177da4e5d80f0008c2e74e
4 avril 2024
4 avril 2024
K] veuve [U] née le [Date naissance 3] 1937 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 8] représentées par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué substitué par Me Marianne Gabry
Source officielle8ème Chambre Cabinet E
6686f1b3e74459e0c7ed7305
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CHANTERAC Greffière:Madame PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [W] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gary
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef29d7288dcb2a015ab3
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00446 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2CH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Gary MARTY la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300995
8 septembre 2009
8 septembre 2009
ont été votées à la majorité requise par l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 ; qu'en outre, une expertise confiée à Monsieur Y... visant à déterminer la réalité des désordres allégués par Madame Gaby
Source officielle1re Chambre A
616243c71217cad6c01649e3
25 février 2014
25 février 2014
exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 3] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean Michel GARRY
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ce63b49a20ce9fcf12690e
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[G] [T] né le 20 janvier 1992 à Ben Mhira, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n° 3 assisté de Me Adrien Namigohar substitué par Me Natacha Gabory, avocat au barreau
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459962.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison d'un hôtel dont elle est propriétaire 16 boulevard Emile Gabory
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb757
3 mars 1988
3 mars 1988
Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720a3cd580146773ecc1a
5 novembre 1987
5 novembre 1987
B..., Combes, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. Y..., Mme A..., Mme X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ed02d
12 novembre 1987
12 novembre 1987
D..., Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. Y..., Mme Z..., Mme X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires ; M.
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