ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Février 2026 en audience publique devant la Cour domposée de: Monsieur Philippe

Le 24 Janvier 2007 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.R.L.

l'affaire a été débattue le 28 SEPTEMBRE 2020, en audience publique, Monsieur Emmanuel GARCIA ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Benoît Gillard, demeurant 23, rue des Carmes, 54000 Nancy, 41 / de Mme Sylvie Giner, demeurant 19, Grande Rue, 54230 Chaligny, 42 / de Mlle Sylvie Gless, demeurant 24, rue Charles Oudille, 54600

.-... 13009 MARSEILLE assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Cécile GRISANTI, avocat au barreau de MARSEILLE M. François X...

capital de 1.500 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° D 441 446 127, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 14] [Localité 11] Représentée par Me Philippe

mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 22 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAM RADIO MONTE-CARLO RMC, dont le siège est au 12 rue d'Oradour-sur-Glane

mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 22 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société BUSINESS FM SAS, dont le siège est 12 rue d'Oradour-sur-Glane

statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, Me Philippe

Philippe Héripret, secrétaire de l'association APBA, nommé au conseil de gestion en qualité de représentant de la plaisance motonautique, n'a pas présenté de candidature et ne démontre pas de soutien de

Représentée par Me Jeanne X... de la Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Philippe C..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0280 SA QUICK RESTAURANTS société de

TARDIEU, avoués à la Cour et par Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSECOMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller

DA CARPENE GIOVANNI, l'autorisation d'exercer dans les lieux loués les activités suivantes : "objet de piété - souvenirs de Lourdes et articles touristiques - confiseries - glaces - alcools - produits

EXER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent HIETTER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 20 Février 2024 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Société ROUTES ET CHANTIERS MODERNES (RMC) [Adresse 46] [Localité 36] représentée par Maître Philippe

mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 22 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BUSINESS FM SAS, dont le siège est au 12, rue d'Oradour-sur-Glane

Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIER LORS DES DEBATS : M.