Khiat, magistrat désigné, - les observations de Me Gaborit substituant, Me Namigohar pour M. B, - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté.

Concluant par la SCP KEIME-GUTTIN-JARRY, avoués - N du dossier 05000763 Plaidant par Me Pierre-André GABORIT, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** S.A.

A B, représenté par Me Gaborit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 6 avril 2021 par laquelle le conseil municipal de Rieux-Volvestre a approuvé la révision du plan local d'urbanisme

E, - et les observations de Me Gaborit, représentant les sociétés Biak et Herri Ondoan. Considérant ce qui suit : 1.

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Laforgue, représentant la SCI PLR et de Me Gaborit

D E, représentés par Me Gaborit, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 18 mai 2021 en ce qu'il n'a pas totalement fait droit à leurs réclamations

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Gaborit représentant M. G C, M.G Aingeru, Mme G F, Mme G E, M. G B et M.

POLYTECH DETECTION INCENDIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me GABORIT Me PALVADEAU Copie certifiée conforme délivrée le :

AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 24 novembre 2020 RG:18/01402 [F] C/ [U] Grosse délivrée le 20/04/2022 à : Me Gaborit

FROIDEFOND Madame [Z] [M] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 7] (86) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Florence DENIZEAU, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me François GABORIT

fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamné in solidum la société Ribeiro Frères et la Société Aviva assurances aux dépens, pour moitié, distraits au profit de Maître Laetitia GABORIT

APPELANT : Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 8] 1975 à [Localité 28] [Adresse 21] [Localité 17] ayant pour avocat postulant Me Florence DENIZEAU de la SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT & ASSOCIES

[Localité 6] Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] ayant tous les trois pour avocat postulant Me Florence DENIZEAU de la SCP SCP DENIZEAU GABORIT

MMA ENTREPRISE 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Benoit GABORIT Me Aurélie FOURNARD Me JY COUETMEUR _______________________________________________________ DEMANDEURS

GREFFIER : Edith GABORIT Débats tenus publiquement à l’audience à juge unique du 03 Juin 2025. EXPOSE DU LITIGE Vu les assignations des 21, 24 et 25 février 2022 par M.

POITIERS, avocat postulant, et Me Valérie HELLEBOID, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Edith GABORIT

Monsieur [Y] [G] né le 12 Novembre 1974 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Pauline BEAUFILS, avocat au barreau de COUTANCES, Assisté de Me Arnaud DELOMEL, substitué par Me GABORIT

BIARD & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉE : Madame [D] [S] née le 14 Mai 1945 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Benoit GABORIT