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#xa0; 000 000 4.6.1999 4 927 262 000 Gökşen ÖZ 29.12.1997 31.7.1996 15.6.1998 2 368 000 000 4.6.1999 5 103 021 000 Kadriye AVCI Dilek AVCI (GÜR) Mehmet AVCI Fuat

Source officielle

2ème chambre sociale

696138cacdc6046d47c42f86

Appel

8 janvier 2026

semaine, réparties sur 5 ou 6 jours et qu'en tant que fondeur, il effectue les tâches suivantes : - chargement des fours pour alimenter le four de coulée, correction des alliages, rajout de métaux, fumages

Source officielle

2ème chambre sociale

696138cdcdc6046d47c42fa4

Appel

8 janvier 2026

Source officielle

Service des référés

6627fd1842439575e2f7e277

T. Judiciaire

23 avril 2024

délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT

Source officielle

Service des référés

662bf13be266e89ef1189c4d

T. Judiciaire

26 avril 2024

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

Source officielle

Service des référés

668596d61d2b47a9d8cc0e2d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Stéphanie VIAUD, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

Source officielle

Service des référés

660c4d181ff97dabd6b85f56

T. Judiciaire

2 avril 2024

délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT

Source officielle

Service des référés

659d9d7eaa704a07f49343f9

T. Judiciaire

9 janvier 2024

délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT

Source officielle

Service des référés

659eeefb6976f1c644e78384

T. Judiciaire

8 janvier 2024

exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2024 par [K] [R], Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

Source officielle

Service des référés

659eef036976f1c644e78550

T. Judiciaire

8 janvier 2024

délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

Source officielle

Service des référés

65aacc800c777d3ec8eb6311

T. Judiciaire

19 janvier 2024

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

Source officielle

Service des référés

65aacc880c777d3ec8eb63e8

T. Judiciaire

19 janvier 2024

Source officielle

Service des référés

65b01284b98137c17478d3a5

T. Judiciaire

23 janvier 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b75f

Appel

9 juin 2008

CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 09 JUIN 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 12 Avril 2007 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE- MEZIERES, Monsieur Sylvain X... ... 08170 FUMAY

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00040

Cassation

15 janvier 2014

X... faisait valoir, sans être contredit, que lors de son audition devant le conseil des prud'hommes, il avait déclaré, s'agissant des faits en cause : « J'étais avec un verre d'eau, je ne fumais pas quand

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201157

Cassation

4 juillet 2013

X... tout en fumant un « joint », a expliqué que deux hommes étaient venus vers eux armés d'un fusil et d'une arme de poing, et avaient tiré plusieurs coups de feu, mais uniquement en direction de M.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0619DEC001667212

Admin. suprême

19 juin 2018

text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 16672/12 Fuat

Source officielle

Service des référés

6776e6cf1c1d126b1996329e

T. Judiciaire

2 janvier 2025

SELARL LAMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - #C0010 DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2024, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente, assistée de Arnaud FUZAT

Source officielle

Service des référés

6776e6d11c1d126b199632db

T. Judiciaire

2 janvier 2025

Localité 13] ARCHITECTES [Adresse 4] [Localité 9] non constituée DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2024, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente, assistée de Arnaud FUZAT

Source officielle

Cour d'Appel

6253c87cbd3db21cbdd85661

Appel

8 février 2001

Code de procédure pénale et interjeté suivant les formes et délais prescrits par ce texte ; Attendu que du dossier résultent les faits suivants : Le 8 mars 2000, Madame Colette X..., domiciliée à FUMAY

Source officielle

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