exemples reproduits ne montre que les emballages, la présentation ou la promotion des produits de celle-ci emploient des références réservées à la viande, ou à tout le moins, interdites à des produits, fûssent-ils

Aux termes de son rapport, l'expert judiciaire a relevé notamment que : - les rives 'Est' qui reçoivent et fuient l'eau n'ont pas été réalisées conformément aux règles de l'art et au DTU 40.41.

  Turkey , no. 23144/93, §§ 43, ECHR 2000 ‑ III; Fuentes Bobo v.   Spain , no. 39293/98, § 38, 29 February 2000; Dink v. Turkey , nos.

José Luis Fuertes Suarez, Agent ; la requérante par Me Francisco Ramos Mendez, conseil.   ARGUMENTATION DES PARTIES   A.   Le Gouvernement   1.

Jose Luis Fuertes Suarez (Co-agent)         - M.

    D’après un document de mai 2019 exposant la position du Haut ‑ Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) sur la situation des individus qui fuient l’Irak [5] , le cadre

Pourtant, les questions fusent. Quelles sont les raisons de cet «   accident   », écrit assez maladroitement un des policiers, comme si sa conviction était déjà faite.

Amnesty International réitère également son appel au KRG de permettre aux civils qui fuient les combats - quelle que soit leur religion ou leur origine ethnique - de chercher refuge et un passage sûr à

Plusieurs détenus fument dans les espaces communs, les cellules et les chambrées et les non-fumeurs, surtout ceux qui ont des problèmes respiratoires, deviennent des fumeurs passifs. 28.

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En effet, des sanitaires qui fuient, une aération insuffisante, l’insalubrité générale, et l’absence d’exercice physique sont des conditions de détention au Centre spécial de rétention des migrants irréguliers

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octobre 2018, le chef de service est venu le voir dans le bureau du chef de poste pour lui dire 'c'est n'importe quoi les agents ne font pas leur boulot ils sont livrés à eux-mêmes, il y a des gens qui fument

pas eu la réaction adéquate face à une telle situation et n'a pas dénoncé ces dysfonctionnements à sa propriétaire, -Une salle de bains peut être vétuste, sans pour autant avoir des sanitaires qui fuient

A ce stade il échet de constater que la notion de chassis ouvrant et la faculté d'ouvrir les fenêtre, fûssent-elles dotées de verre opaque et/ou grillagés, est étrangère à celle des jours de souffrance

L'installation de plomberie est sommaire': les tuyaux ne sont pas isolés, les branchements de la machine à laver fuient.

Il expose qu'il arrive fréquemment que les canalisations en tuyau de plomb soient poreuses dans l'épaisseur des planchers, parfois même certaines fuient.

Elle payait le prix en VEF (bolivar fuerte) en convertissant le cours international de l'or, libellé en USD, au taux de change officiel. 10 % de la production pouvaient être vendus librement au secteur

considered to be part of a public debate, there was no actual heated exchange of arguments within a live television broadcast where political leaders may overstep certain limits (see, a contrario , Fuentes