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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64c35c39f01612d969defedd
27 juillet 2023
27 juillet 2023
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69e7e724cdc6046d47109b84
7 avril 2026
7 avril 2026
par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] (Vosges) [Adresse 2] [Localité 5] de nationalité Française représenté par Me Frédérique
Source officielleChambre sociale
63d379e4d1bc2605de4b4845
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a21c433cdc6046d472c4311
19 mai 2026
19 mai 2026
Audience du : 06 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00264 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BCS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse [B] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Frédérique
Source officiellecr
N-PROVENCE, du 13 janvier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Léa A
6137256acd5801467741d879
15 février 1995
15 février 1995
partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 13 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre Léa A... pour faux en écriture privée et contre Fred
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e223
14 avril 1993
14 avril 1993
Fred, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre correctionnelle, en date du 19 juin 1992, qui, pour abus de confiance, falsification de chèques et usage et faux en écriture et usage, l'a
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a320
10 janvier 2008
10 janvier 2008
de Chambre et Melle FRIEH, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300102
26 janvier 2011
26 janvier 2011
X... était affecté d'un vice caché au moment de la vente, en sorte que le jugement sera confirmé en sa disposition ayant débouté Frédérique X... de ses demandes à l'encontre des époux Y..., sans qu'il
Source officielle3ème chambre
DTA_2104522_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
du livre des procédures fiscales, ce qui les met dans l'impossibilité de se défendre ; - le rehaussement d'un montant de 43 551 euros au titre de l'année 2014, résultant du contrôle de la société Friends
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e94fe03ea43407b9105028
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique MORIN ; S.A.S.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e0154374e929a9d8fa3490
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Frédérique MORIN, Monsieur [E] [G], Madame [U] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02260 -
Source officielleChambre sociale
63ca42949066fd7c90fc250b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Représentée par Me Florian DA SILVA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1698 Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Frédérique
Source officielleChambre sociale
64a7afe43bcaf505db696591
6 juillet 2023
6 juillet 2023
FRET prise en la personne de son représentant en exercice domiciliée en cette qualité au siège de la société Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Frédérique
Source officielleChambre sociale
627df84f0d41e0057d43e37c
12 mai 2022
12 mai 2022
Véronique DESIRAT Représentée par Me Sylvie COTILLOT de la SCP COTILLOT-MOUGEOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Frédérique
Source officielleChambre sociale
64c35c3ff01612d969defef5
27 juillet 2023
27 juillet 2023
: 105 INTIME [J] [W] Représenté par Me Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 77 Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Frédérique
Source officielleChambre sociale
64c35c44f01612d969defefd
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Béatrice GUYARD Représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0157 Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Frédérique
Source officielleChambre sociale
64c35c44f01612d969defeff
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Corinne SMORTO Représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0157 Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Frédérique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6710aa55be64d7e510244fe0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[N] [D] Représentant : Me Frédérique TRUFFAZ, avocat au barreau de LYON, toque : 1380 INTIME Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE SOCIALE A ; Nous,Catherine MAILHES, Présidente
Source officielleR.J. L.J.
6866da74d33109fd079b3566
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ------------- CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Jugement du trois Juillet deux mil vingt cinq Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique
Source officielle1ère Chambre
66fce3cc8d6ea26f688da643
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[F] [R], l'association [15], Mme [W] [R] et la SCP Marion Courtin-Perrot & [T] [Z] désormais dénommée SCP [T] [Z] et Frédérique Pracht.
Source officiellePage 19 sur 597