MADIANET COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2009 Décision déférée à la cour : jugement de la section Commerce du Conseil de Prud'hommes de FORT-DE-FRANCEen

CPAM de l’ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 AVRIL 2026 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN

Frantz X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société Soderag, société anonyme, dont le siège est

Maître Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS - #R0085 DÉBATS A l’audience du 10 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - FRANTZ X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA GUADELOUPE DU 28 FEVRIER 1985 QUI L'A CONDAMNE A 13 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ENLEVEMENT DE MINEUR

société CHAPEAU [Adresse 3] [Localité 5] non constituée DÉBATS A l’audience du 10 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ

Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] non constituée DÉBATS A l’audience du 10 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ

TERTIAIRE [Adresse 9] [Localité 12] non constituée DÉBATS A l’audience du 10 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ

Frantz C..., domicilié [...] , 9°/ à Mme Fabienne CC... , domiciliée [...] , 10°/ à M.

Jacob, Frantz E..., demeurant Beaumont-sur-Oise, 95000 Val-d'Oise 10 / M.

Frantz X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit de la société Legros déménagement Paris Côte-d'Azur, dont le siège

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Marie PAPART, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ

expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pierre CHAFFENET, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ

exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ

juillet 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ

exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ

veuve Y... es qualité d'héritière de Monsieur Alain C... 16 Rue de la Marière 44300 NANTES représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me LIVORY, avocat Monsieur Frantz

La société ARVAL SERVICE LEASE SA C/ [P] [R] [E] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Frantz CALVAIRE Me Gladys SAINT-CLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE