Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et des mémoires enregistrés les 10 mars et 28 juillet 2022, la société Archives Solutions, représentée par Me Franceschini

2019/ 321 Rôle N° RG 17/05286 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAHA5 SAS PROVETIQ INDUSTRIE GROUP C/ [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain FRANCESCHINI

[Localité 18] Représentée par Me Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien SEHILI-FRANCESCHINI

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 septembre et 9 octobre 2024, la commune de l’Ile-Rousse, représentée par Me Franceschini, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Holzer, rapporteur public ; - et les observations de Me Franceschini, pour la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, le syndicat intercommunal de la base de loisirs de Saint-Leu-d'Esserent, représenté par Me Sehili-Franceschini, demande au

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat

C/ CASTEL FRANCESCHINI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE UN APPELANT : Monsieur Ange Paul E...

été averti téléphoniquement à mon domicile vers 13 heures,13 heures 30 par un voisin que les pompiers et la police se trouvaient sur la propriété de Monsieur A....M'étant rendu sur place Monsieur Franceschini

ayant son siège au Route de Senlis-60300 AVILLY SAINT LEONARD Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Sébastien SEHILI FRANCESCHINI

. ; que dans un courrier du 5 novembre 2004, le maître d'oeuvre a adressé, au maître de l'ouvrage, 3 devis comparatifs, concernant le lot Menuiseries Extérieures et volets bois, émanant de SMF FRANCESCHINI

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2022, la commune des Deux Alpes, représentée par Me Sehili-Franceschini, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de

D A, représenté par Me Franceschini, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative ; 1°) de prescrire une expertise en

Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2023, la SCI Morne Champagne, représentée par Me Franceschini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat

B..., représenté par Me Sehili-Franceschini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2022 par lequel le maire de la commune de Mareuil-sur-Ourcq a refusé de lui délivrer un permis de

He is represented before the Court by Mr Jadran Franceschi, a lawyer practising in Split. A.

de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Lisiane FENIE-BARADAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés par Me Catherine DE MONCLIN de la SCP CABINET FRANCESCHI

prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et par Me Sophie DE FRANCESCHI