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14 058 résultats pour « Françoise COTTA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e9a

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

, tous trois décédés depuis, et Françoise X...veuve Y....

Source officielle

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CC

civ3

6137217ccd580146773f427e

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I°) sur le pourvoi n° Q 89-19.114 formé par la Société des grands travaux de l'Est (SGTE), actuellement société Colas, société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10659

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Cotis développement ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75a4cdc6046d477e694a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITTW Jugement Rendu le 21 MAI

Source officielle
CC

soc

61372435cd580146774139a4

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6285e0d46a1876057df5d276

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI, Conseillère Micheline BENJAMIN, Magistrat honoraire

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c58308784a89285d3f32fa

Appel

20 août 2024

20 août 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6537610b974d258318455195

Appel

22 octobre 2023

22 octobre 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b48

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

GUADELOUPE SAS exploitait le fonds de commerce de deux hypermarchés en Guadeloupe : CORA Bas du Fort et CORA DESMARAIS et dépendait du groupe Louis DELHAIZE implanté en métropole Française, en Europe

Source officielle
CC

cr

écerné le 30 janvier 2015 un mandat d'arrêtc/M. N

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03150

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cbd

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Le Directeur de l'UDAF DU MORBIHAN Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-428739-429267

Admin. suprême

16 octobre 2001

16 octobre 2001

FRANCE   Le 16 octobre 2001 à 14 heures 30   La requérante   L’affaire concerne une requête introduite par une ressortissante française, Pascale Odièvre, née en 1965 et résidant à Paris.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603432b9557bfc24325eb30f

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

et 48 et encore 79 à 82 outre, la formation initiale du franchisé et de son personnel ' voir cote 98.

Source officielle
CC

cr

613725ddcd5801467742116e

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2933320-3228307

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

(français) a été réélu aujourd’hui pour trois ans à la présidence de la Cour européenne des droits de l’homme.

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c58453

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Costa, ainsi que M. et Mme Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60368ce9c317d22fcf3a146c

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 07 OCTOBRE 2015 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110201

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

La Française des jeux et la condamne à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S D'ARMOR de toutes ses demandes fins et conclusions dirigéesc/Maître X

6253ca12bd3db21cbdd89f7d

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6285e0d46a1876057df5d274

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

COAT.

Source officielle