Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, qui est préalable : Attendu que Mmes Y... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 janvier

X..., venant aux droits de l'architecte décédé, et leur assureur la Mutuelle des Architectes français, font grief à l'arrêt de condamner "les consorts X...", alors, selon le moyen, "qu'en ne précisant

X... et la société X... frères font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande fondée sur la contrefaçon du modèle litigieux alors, selon le pourvoi, que seule une antériorité de toutes pièces peut priver

A... pour faire reconnaître leur titre conventionnel de servitude ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de dire qu'ils ne peuvent se prévaloir à l'égard des époux B... d'une servitude

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le quatrième moyen, pris en sa cinquième branche Enoncé du moyen 9.

en aucune de ses branches ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Z... et Mme Le A..., ès-qualités, font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande, dirigée contre la banque, et fondée sur l'existence

du terrain sur lequel étaient exercées les nuisances, la responsabilité de la commune devait être également engagée ; qu'en éludant complètement ce moyen ainsi soulevé par les appelants, les juges du fond

entre la France et l'Allemagne par un traité du 31 mars 1958 incluant le statut du personnel, ont saisi la juridiction prud'homale le 16 novembre 2000 de demandes de compléments de salaires sur le fondement

Y... font grief à l'arrêt d'avoir débouté leur auteur de sa demande en paiement de l'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que si le salarié victime d'un accident du travail, licencié pendant

Y... et le GIE Navimut font grief à l'arrêt de déclarer la société GMF Assurances recevable à agir alors, selon le moyen, que l'assureur n'est pas recevable à agir, sur le fondement de l'article L.121-

La société MGA et la société Mutuelle centrale de réassurance (MCR) font grief à l'arrêt de déclarer mal fondées ou irrecevables comme prescrites les demandes formées par la société MGA contre la société

société) ; que celle-ci ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné en paiement les cautions, qui se sont prévalues de la disproportion de leur engagement ; Attendu que les cautions font

application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de l'absence d'opposition à contrôle fiscal ; Attendu que, ni le jugement, ni l'arrêt attaqué ne font

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Fonderie Montage Distribution FOMODIS, dont le siège

Y... a revendiqué le fonds ; Attendu que le liquidateur et M.

Y..., en invoquant l'existence d'une servitude de passage sur le fonds de Mme A... et de Mme Z..., qui ont opposé l'extinction de cette servitude par prescription ; Attendu que Mme A... et Mme Z...

Lyon, 12 septembre 1991), a accueilli celle-ci et déclaré inopposable à la caisse le jugement susvisé, ainsi que les deux actes de partage consécutifs à cette décision ; Attendu que les époux Y... font

X..., entrepreneur en construction, et de son épouse, un terrain à bâtir s'étant révélé, après la vente, être une mare remblayée, a assigné ses vendeurs afin d'obtenir paiement du surcoût des fondations