La cour ne se fondera que sur les seules conclusions et pièces de l'intimée notifiées à la partie adverse le 29 juin 2020.

L’expert ayant retenu l’ensemble des différents aspects décrits ci-dessus dans l’établissement du taux de déficit fonctionnel permanent de 10%, ce dernier fondera la base d’indemnisation de Monsieur [Z

X... à l'ensemble de ses collègues ; Que la Cour fondera donc sa conviction sur l'examen attentif de ce tableau ainsi que sur l'ensemble des pièces et témoignages versées aux débats par les parties ;

En ce qui concerne les hameaux du Vondolat, de Las Fondellas, de Bagnol et de La Vergne, il résulte de l'instruction, et notamment des photomontages figurant à l'étude d'impact, que les éoliennes du projet

  Pietro et Donato Leone et M me Fosca Immacolata Motolese («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 13 juillet 2007 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits

Lagoa 41 AUDACIANO ISIDERIO AMANTE CARREIRA 09/04/1941 Palmela 42 AUGUSTO MANUEL BARREiRA NAVAS DA FONSECA 07/10/1947 Linda a Velha 43 AUTO ROMPANTE -     AMÂNCIO & PINHO, LDA ?

Le Tribunal fédéral fondera son jugement sur l’état de fait établi par l’instance précédente (article 105 alinéa 1 de la loi sur le Tribunal fédéral).   » 19.

le montant des subventions attribuées à chacun des 13 véhicules qu'elle a indûment perçues, et n'apporte pas d'éléments de preuve contraire, malgré ses contestations, En conséquence, le tribunal se fondera

L’appréciation de l’existence de la qualité de victime du requérant se fondera donc avant tout sur les éléments qu’il met ainsi en avant concernant le groupe auquel il entend se comparer et le motif de

La Cour ne prendra donc en compte que la surface légale et se fondera sur la valeur fiscale de celle-ci telle que calculée par le requérant.

décisions ; ' les défenderesses ne sont pas dans une même situation de fait parce qu'elles ont agi de manière indépendante et non concertée, et que l'appréciation du respect de leurs obligations se fondera

On se fondera, au départ, sur le bilan anatomique et on le modulera grâce à un bilan fonctionnel. » Cet article prévoit également, dans la partie « Epreuve fonctionnelle » : « Pour chaque épreuve,

nullité ou en rescision n'est valable que lorsqu'on y trouve la substance de cette obligation, la mention du motif de l'action en rescision, et l'intention de réparer le vice sur lequel cette action est fondée.A

administratives particulières (CCAP) du marché litigieux, relatif aux critères de jugement des offres : " Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur du marché se fondera

l'appelant ne produit ni ses bulletins de salaire ni l'attestation établie par l'employeur à l'intention de Pôle Emploi ni les éléments récents relatifs à la partie variable de sa rémunération, la cour se fondera

que ce soit au seul motif de l'augmentation de places de stationnement au détriment du nombre d'arbres dans le parc voisin ; que si un copropriétaire souhaite revendre son lot, le nouvel acquéreur se fondera

nullité ou en rescision n'est valable que lorsqu'on y trouve la substance de cette obligation, la mention du motif de l'action en rescision, et l'intention de réparer le vice sur lequel cette action est fondée.A

procès-verbal de saisie-contrefaçon du 30 novembre 2011 a été annulé et écarté des débats, l'article L 521-4 précise que la contrefaçon peut être prouvée par tous moyens, de telle sorte que la cour se fondera