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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206569_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Flora
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206570_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Flora Tristan à Evry, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310511
15 décembre 2016
15 décembre 2016
simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Hair Flore
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2200885_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Le Flores est rejetée.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2127783_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Le Flores est rejetée.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2003:95
13 février 2003
13 février 2003
. # Incumprimento de Estado - Directiva 92/43/CEE - Preservação dos habitats naturais - Fauna e flora selvagens. # Processo C-75/01.
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ab5
23 novembre 2006
23 novembre 2006
Flora domiciliée au...
Source officielleChambre 2 A
651fa527c601f08318991606
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La SCI Florax est copropriétaire au sein de la résidence, ses lots correspondant à des places de parking banalisées.
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f82d9
31 mars 1993
31 mars 1993
..., Bénevent-L'Abbaye (Creuse), en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (Section activités diverses), au profit de la société Le Pavillon Flore
Source officiellecr
61372630cd58014677423a5e
4 décembre 2001
4 décembre 2001
constatés et pour infraction à la loi dite sur l'eau pour la pollution chronique ; "alors que le fait de déverser des substances entraînant des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449443.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 novembre 2018 par lequel le maire de Juvigny a délivré à la société civile de construction vente Les Jardins de Flore
Source officielle3ème chambre
DTA_2302319_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
La société SARL A Alesia Flore exerce une activité de fleuriste-pépiniériste.
Source officielleChambre commerciale
671b35842edfb0b58c05ed55
24 octobre 2024
24 octobre 2024
LE FLORE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER,
Source officielleChambre 2/section 3
65b947285a029d9e20d7d903
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021136816
16 septembre 2009
16 septembre 2009
Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Emeline Flora B et M.
Source officielle1ère chambre civile
6163ca2a76640886b9a7267b
3 mai 2010
3 mai 2010
PITRE, décision attaquée en date du 19 juillet 2007, enregistrée sous le n° 05/891 APPELANTS : Madame [L] [MA] épouse [VV] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Jacques FLORO
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2200884_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Le Flores est rejetée.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470481.20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Les mêmes autorités ont, par un arrêté conjoint du 7 février 2018, autorisé le transfert de cette autorisation à la société EHPAD Flore.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210138_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La commune d'Aubagne et la SCI Villa Flor 4 n'étant pas les parties perdantes dans la présente instance, les conclusions présentées par Mme B et M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100613
28 mai 2009
28 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence Villa Flore et aux époux X..., Y... et Z... du désistement partiel
Source officiellePage 19 sur 551