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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE01511_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En outre, il est constant que durant la période des travaux, trois enseignes ont ouvert en 2012, 2014 et 2016 à Levallois, Villeneuve-la-Garenne et dans le 19ème arrondissement de Paris.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7dbf7d454f9ee486e3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288758
20 février 2009
20 février 2009
Michel C, demeurant ..., Mme Marthe D, demeurant ..., Mlle Florence E, demeurant ..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f01a
28 septembre 2011
28 septembre 2011
PROLOGUE SERVICES, prise en la personne de son représentant légal Christian Y..., UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
5fdd0ffb1a94387a183c8ffa
17 octobre 2018
17 octobre 2018
détention du tribunal de grande instance de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600709_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
ordonnance : (…) / 7 Rejeter, après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité
Source officielleRétention Administrative
661e14d40f653b0008df2a79
13 avril 2024
13 avril 2024
représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Avril 2024 devant, Mme Isabelle PERRIN, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président, assistée de Madame Florence
Source officielleRétention Administrative
668cd22cbbc9a118c6c63e29
6 juillet 2024
6 juillet 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Juillet 2024 devant Madame Fabienne ALLARD, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Florence
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02223_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Délibéré après l'audience du 20 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Anthony Duplan, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00010_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00428_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Sur la légalité de la décision du 22 octobre 2018 : 9.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01212_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peut être contestée qu'à l'occasion du recours ainsi défini.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00357_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C est totalement indifférente à sa légalité ". Ainsi, les premiers juges ont fondé leur décision sur un moyen qui était invoqué par M. C.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01046_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeman représentant la
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01495_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Sur la légalité de la décision attaquée : 4.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1019JUD006209400
19 octobre 2006
19 octobre 2006
Le requérant est né en 1954 et réside à Florence. 9. Le 21 août 1995, il fut impliqué dans une bagarre dans un bar à Florence.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0226REP001161385
26 février 1991
26 février 1991
Le requérant introduisit divers recours pour contester tant la légalité de la détention en vue d'extradition que la décision d'autoriser l'extradition. 5.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0614JUD003717802
14 juin 2011
14 juin 2011
Le 15 janvier 1992, l’administration interjeta appel de ce jugement devant la cour d’appel de Florence.
Source officielleMagistrat Florent
DTA_2106376_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02982
12 décembre 2017
12 décembre 2017
violation des articles 398, 485, 486 et 512 du code de procédure pénale, de l'article 6 de la CEDH, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure civile, le principe de l'imparité, manque de base légale
Source officiellePage 19 sur 77