PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier A l'audience, Florence PAPIN a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Florence

Pilar HS..., demeurant ..., 92160 Antony, 166 / Mme Michèle HT..., demeurant ..., 167 / Mme Florence HU..., demeurant ..., 168 / M.

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 441-1, 311-1, 226-13 du code pénal, 2, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

      Mr Antonio Ridi is an Italian national and resides in Florence.   He is retired.

It noted that the Constitution did not establish the requirements to contract marriage, but the Civil Code did and it precisely provided that one such requirement was that spouses be of the opposite sex

APPELANT Monsieur Florent X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Comparant en personne Assisté de Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître

Italie [GC], n°   34884/97, § 22, CEDH 1999-V, et Di Mauro c.   Italie [GC], n° 34256/96, §   23, CEDH 1999-V).

Signé par Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[B] [R] a été engagé par la SARL JBA Opéra, exploitant un restaurant sous l'enseigne HD Diner, par contrat à durée indéterminée, le 10 juillet 2012, en qualité de commis de cuisine.

JOSEPH [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Carole DA COSTA DIAS, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Me Doriane LALANDE, avocat plaidant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET

Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

Greffier lors des débats : Madame Florence CHANVRIT adjoint administratif, faisant fonction de Greffier, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Représenté par Me Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, (TOQUE 96) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur H... N... S... [...] [...]

Patrice Y..., gérant de la société " Clymène ", chargée de gérer sa fortune, Mme Florence E... a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers particulier ; qu'au

J'adresse par courrier séparé à votre médecin du DIM le détail des avis de l'UCR et des réponses de l'ATIH concernant les thématiques en litige.

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, représentée par Me Florence CHOPIN de la SCP LANGLAIS CHOPIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 189 - N° du dossier E000AH97 ORDONNANCE SUR INCIDENT

être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 43, alinéa 2, 52, 591 et 592 du code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que a dit