Par l’arrêt Société anonyme des produits laitiers «   La Fleurette   », le Conseil d’Etat a reconnu pour la première fois l’engagement de la responsabilité de l’Etat du fait des lois.

OUEST, ayant son siège social sis [Adresse 5], et également par son établissement secondaire FONCIA SEINE OUEST AGENCE MODERNE situé [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Cécile FLECHEUX

A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du principal du collège Fleurot d’Hérival de Plombières-les-Bains, révélée par le courrier du 10 octobre 2024, de ne pas appliquer la délibération

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 décembre 2022, 6 octobre 2023 et 21 mars 2024, la SAS GRDF, représentée par Me Fleurus succédant à Me Courteaud, conclut au rejet de la requête et à ce que

Centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais — Communication du compte rendu du directoire dans sa séance du 15 septembre 2015, et notamment les extraits contenant les propos

la justice à sa demande de communication d'une copie de l'enregistrement de vidéosurveillance relatif aux violences qu'il a subies le 21 décembre 2015 par un gradé, au sein de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

d'une copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Châteauroux, durant son incarcération à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision de sanction du 17 août 2020 (n°X) et du dossier disciplinaire complet de son client incarcéré à la Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

le directeur départemental des finances publiques de la Charente ne démontre pas, dans sa décision du 22 mai 2022, l’affirmation selon laquelle ce constat d’huissier ferait état d’un pourcentage de fleurage

simplifiée, 5°/ la société Ikea développement, société par actions simplifiée, 6°/ la société Finpart, 7°/ la société Inter Ikea Centre Bry, société anonyme, 8°/ la société Inter Ikea Centre Fleury

société par actions simplifiée, 6°/ la société Finpart, société par actions simplifiée, 7°/ la société Inter Ikea centre Bry, société par actions simplifiée, 8°/ la société Inter Ikea centre Fleury

mesure d'exercer son contrôle, a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Christine C..., âgée de 31 ans, admise un dimanche après-midi dans une clinique de Fleury-les-Aubrais

part, DEBATS : L’affaire a été débattue le 23 Septembre 2025 en audience publique, tenue par : Alain TROILO Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU

[D] Me DOBBLAIRE AJE Me FLECHEUX Min.

l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [D] [Y] Me Hiba RIZKALLAH AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES Me FLECHEUX

à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [O] [Y] SELARL [2] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES Me FLECHEUX

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) JCDecaux France, représentée par Me Flecheux, demande au juge des référés, sur le

[H] [M] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me FLECHEUX Xavier, avocat au barreau de PARIS - toque P537 plaidant pour la SELARL FLECHEUX