Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
665abadf97d5920008107ed6
19 avril 2024
19 avril 2024
CLÔTURE : 22 juin 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Février 2024 devant Madame FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
665abae497d5920008107f40
19 avril 2024
19 avril 2024
:14 septembre 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Février 2024 devant Madame FLAUSS
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b967
5 janvier 1989
5 janvier 1989
surévalué ; que des machines, vendues mais non livrées, avaient été portées en comptes à un double titre ; que ces errements, dont l'initiative revenait à Y..., avaient pour but de donner une image plus flatteuse
Source officiellecr
6137261fcd58014677423207
23 février 2005
23 février 2005
évaluation des immobilisations, faisant ressortir une valeur de 1 395 350 francs, intégrée par Alexandre Y... dans la balance provisoire au 21 juillet 1997, à laquelle était jointe une liste tout à fait flatteuse
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-200970
14 janvier 2020
14 janvier 2020
Reference is made, in particular, to discrepancies regarding the actual circumstances of both test purchases, R.s flat’s search and the seizure of the banknotes in various statements of officer D. and
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115516
30 mai 2011
30 mai 2011
autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996013
10 février 2010
10 février 2010
autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officiellesoc
6079b1759ba5988459c5229a
18 janvier 1995
18 janvier 1995
les arrêts attaqués (Rennes, 22 novembre 1990), que Mmes Y... et X... ont été engagées respectivement en 1981 et 1979 par la société Agence Cadic aux droits de laquelle se trouve la société Agence Flatres
Source officielleChambre sociale
66ff85e6a4ff9ec259c09a5c
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Procédure Civile la requête a été examinée à l'audience publique du 04 septembre 2024 par la Cour composée de: Président : Monsieur Alain CHATEAUNEUF, Premier président Conseiller : Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
6700d6fb836fac7141b7ea9a
16 août 2024
16 août 2024
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Juin 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
6878872ee2f36c9774d809d2
11 juillet 2025
11 juillet 2025
avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
6826d20a9717a7923fdf4851
4 avril 2025
4 avril 2025
Il en a été rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, conseillère Conseiller : Mme Sophie
Source officielle2ème chambre section A
6308623f5d4f3fc56380b096
25 août 2022
25 août 2022
EXPRO, JCP DE NIMES 10 novembre 2020 RG :19/03653 [I] C/ [V] Grosse délivrée le à SCP Fontaine Floutier Selarl Banuls Reche COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officielle1ère chambre
64cc952e0fec5dd96933f9af
3 août 2023
3 août 2023
au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER
Source officielleRéférés du PP
68fc5ba6af64986e40f7c58f
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Plaidant, avocat au barreau de ROUEN DEMANDERESSE Monsieur [I] [S] né le 25 Mai 1949 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919b
22 juillet 2007
22 juillet 2007
plusieurs interventions sur le véhicule : vidange et changement des pneumatiques le 05 décembre 2002 ; remplacement des roulements avant et de deux flexibles de frein le 04 avril 2003 ; remplacement du flector
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303009_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Floutier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 avril 2023 par lequel le maire de Robion s’est opposé à la déclaration préalable de travaux qu’il a déposée le 10
Source officielle3ème chambre
DTA_2201329_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A B, représenté par Me Floutier, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les ordres de recouvrer, émis à son encontre le 14 septembre 2020 et le 4 juin 2021 par le président
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02909_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
tenue de l'audience, un certificat médical et quatre ordonnances attestant d'un suivi en psychiatrie pour un symptôme de stress post traumatique et d'un traitement à base de Deroxat, Xanax, Théralène, Flector
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0310DEC003664097
10 mars 1998
10 mars 1998
de la requête N° 36640/97 présentée par Flavio
Source officiellePage 19 sur 72