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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bdcd580146774202eb

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e440

Cassation

18 septembre 1995

18 septembre 1995

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Brigitte Y

613725e0cd58014677421329

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC004510410

Admin. suprême

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Greci Massimo FERRARO   54173/10 06/09/2010 Angelica MAROTTI 11/02/1954 Avellino Massimo FERRARO   54174/10 06/09/2010 Libera PICARDO 26/03/1951 Salza Irpina Massimo FERRARO   54176/10

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0401REP002404694

Admin. suprême

1 avril 1995

1 avril 1995

Requête N° 24046/94                               Renzo Ferrazzi

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68186-68654

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

  35265/97) and Ferrari (no.   33440/96), and by fifteen votes to two in the case of Di Mauro (no.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455231.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462702.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 9 décembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458656.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463273.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par un arrêt n° 20MA01845 du 18 février 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par les consorts K contre cette ordonnance.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463288.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par un arrêt n° 19BX02811 du 17 février 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. D E contre ce jugement.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465480.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 9 décembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465916.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 2 février 2023 où siégeaient : M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466076.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 2 février 2023 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466131.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 2 février 2023 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466861.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 2 février 2023 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473964.20231207

Admin. suprême

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2023. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470736.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472112.20231207

Admin. suprême

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2023. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472916.20231207

Admin. suprême

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un arrêt n° 21PA03368 du 17 février 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société ATL Invest contre ce jugement.

Source officielle

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