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3 288 résultats pour « Feltesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fc5c

Cassation

10 janvier 1980

10 janvier 1980

DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE PORET, AJUSTEUR, QUI TRAVAILLAIT HABITUELLEMENT DE NUIT AU DEPARTEMENT DES PRESSES DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT, MAIS QUI, EN RAISON DE LA FETE

Source officielle

Page 19 sur 165

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5811

Admin. suprême

30 janvier 2001

30 janvier 2001

It also involved verifying the authenticity of the application and whether the applicant wanted to continue it and the applicant not unreasonably must have felt intimidated by the interview and felt under

Source officielle
CC

cr

6079a8499ba5988459c4c6a9

Cassation

23 avril 1985

23 avril 1985

TEMPORAIREMENT A DES CHOMEURS POUR FAIRE FACE A L'AUGMENTATION SAISONNIERE DU TRAVAIL ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE LES ABATTOIRS DE VOLAILLES SONT TENUS A DES CONTRAINTES PARTICULIERES, A LA VEILLE DES FETES

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98ae6cdc6046d47d318a6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée II COMPOSITION DU TRIBUNAL Débat à l’audience publique du 10 MARS 2026 Président : Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, statuant en la procédure accélérée au fond Greffier : Anna FELTES

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

696ab4c1cdc6046d47943352

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de SARREGUEMINES, avocat plaidant € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 25 NOVEMBRE 2025 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67117789a81de36fe3f7e2df

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de mandat le 04 septembre 2024) € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 03 SEPTEMBRE 2024 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194cd6d34da2cbdcdf93f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 12 NOVEMBRE 2024 Président : Monsieur Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal Judiciaire Greffier : Madame Anna FELTES

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980b90ea89248182ad9c8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 6] comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 28 JANVIER 2025 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78fecdc6046d477eafbb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 7] non comparante, non représentée —————————— Débats à l’audience publique du 07 AVRIL 2026 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c591bc

Cassation

4 avril 1978

4 avril 1978

A DONNE DES SPECTACLES DANS LA SALLE DES FETES DE LA MAIRIE ; QUE CETTE SALLE NE LUI PARAISSANT PAS PRESENTER LES DISPOSITIFS DE SECURITE INDISPENSABLES, DALLA Y...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003702097

Admin. suprême

16 avril 1998

16 avril 1998

Silvano SCOPEL (ci-dessous nommé «le requérant») est un ressortissant italien né en 1957 et réside à Feltre (Bellune).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC000040015

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

    21/12/2018 13/06/2018 3,900     45311/16 27/07/2016 (4 applicants) Household László Imre Felleg 06/11/1939 László Imréné Felleg 06/05/1946   Household György Dénes Goike 03

Source officielle
CC

civ1

607943659ba5988459c4231f

Cassation

4 janvier 1977

4 janvier 1977

ONT OBTENU, EN 1970, POUR LA DUREE DES FETES DE NOEL, LA JOUISSANCE EXCLUSIVE ET A TITRE GRATUIT D'UN PAVILLON, DONT MINIER ETAIT PROPRIETAIRE, ET POUR LEQUEL IL AVAIT SOUSCRIT AUPRES DE L'UNION DES ASSURANCES

Source officielle
CC

civ1

60794b729ba5988459c4328a

Cassation

6 mars 1985

6 mars 1985

LEUR DOMICILE POUR LUI PERMETTRE DE REVEILLONNER AVEC DES CAMARADES ; QUE, PENDANT LA NUIT, UN GROUPE DE JEUNES GENS QUI N'ETAIENT PAS INVITES, A VOULU PENETRER DANS LA MAISON POUR PARTICIPER A LA FETE

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931770

Admin. suprême

14 octobre 2010

14 octobre 2010

l'article 231 du code général des impôts ; Vu le mémoire, enregistré le 21 avril 2010 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, présenté par la SAS ACCASTING, dont le siège est ZI de Felet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a0f

Appel

23 octobre 2001

23 octobre 2001

des parties, assisté de Madame Edith JACQUEMET A..., uniquement présente aux débats, en a rendu compte à la Cour composée de: Monsieur Yves DUBOIS B..., Monsieur Pascal VIDEAU Z..., Madame Annick FELTZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d26

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

comparante ni représentée DRASS BP 559 86020 POITIERS CEDEX non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Président: Yves DUBOIS, Président Conseiller: Annick FELTZ

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1027JUD005854700

Admin. suprême

27 octobre 2005

27 octobre 2005

    The applicant referred to the case of Feldek v. Slovakia (no.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-227886

Admin. suprême

5 septembre 2023

5 septembre 2023

  37698/97, § 33, ECHR 2000-X; Feldek v. Slovakia , no. 29032/95, §§ 83, 85 and 86, ECHR 2001-VIII; Brasilier v. France , no. 71343/01, § 36 and 37, 11   April 2006; Dyuldin and Kislov v.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007822634

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

16-03-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA TRANQUILLITE - FETES FORAINES | 60-01-04-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier