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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6350e4d642150aadff23db36
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle5e chambre civile
63c79b90da31367c908eb6b5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Claire FEBVRE
Source officielleRETENTIONS
64364d4329c3df04f589a4e2
8 avril 2023
8 avril 2023
Adresse 2] [Adresse 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Laurent CORDIER de la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocat au barreau de l'AIN substitué par Maître LE FEBVRE
Source officielle4e chambre civile
64eedcc0bb2c32d969d35318
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mont Rose [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Claire DELMAS, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fde3fe41e0ee81e4dc2e70a
3 juillet 2018
3 juillet 2018
D..., conseiller Madame Marianne FEBVRE-MOCAER, conseiller qui en ont délibéré, Greffier : Madame Laëtitia MELY, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
669ab93a30bd4f0c3f6ca369
17 juillet 2024
17 juillet 2024
____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/00465 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCZ7 MINUTE n° : 2024/ 104 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
669ab93a30bd4f0c3f6ca36c
17 juillet 2024
17 juillet 2024
____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/00466 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCRL MINUTE n° : 2024/ 105 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE
Source officielleREFERES GENERAUX
6698163cb60c111a421dcf58
17 juillet 2024
17 juillet 2024
N N A N C E D E R E F E R E ordonnant la réouverture des débats REFERE n° : N° RG 24/03754 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHWM MINUTE n° : 2024/ 342 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
669967bb07d408f8d4c22c4d
17 juillet 2024
17 juillet 2024
____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 23/08804 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCER MINUTE n° : 2024/ 103 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd5
16 juin 2008
16 juin 2008
à la Cour : ordonnance de taxe du 14 Décembre 2007 Nature de la décision : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Nous, Alain LE FEVRE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406731_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Le Fevre, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 8 avril 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01512_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A, représenté par Me Le Fèvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10708
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire occitane, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163a2444e100fed5ecc2eb0
22 septembre 2010
22 septembre 2010
, président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.LE FEVRE, président - M.ROCHE, conseiller - M.VERT, conseiller Greffier
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163b52a1669d540ac7baa4f
20 octobre 2010
20 octobre 2010
LE FEVRE, président de chambre, président M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163de20e9a173d6d859cd71
3 mars 2010
3 mars 2010
LE FEVRE, président et M.ROCHE, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.LE FEVRE, président M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616348f5543823d76b031789
15 décembre 2010
15 décembre 2010
LE FEVRE, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163515fa2ead9ed860b6fee
8 juin 2011
8 juin 2011
LE FEVRE, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163ca2e76640886b9a72697
2 juin 2010
2 juin 2010
LE FEVRE, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89265
20 septembre 2007
20 septembre 2007
ayant participé au délibéré avec voix consultative, GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2007 et signé par Monsieur LE FEVRE
Source officiellePage 19 sur 113