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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
6786b8e0df5b5c7d10ca5aeb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 9 janvier 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal
Source officielleService des référés
6866cb46d33109fd079acb78
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° RG 24/54207 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44BK N° : 9 Assignation du : 30 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Maïté FAURY
Source officielleService des référés
68681cb94965b5d9df315d0f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° RG 25/52181 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HGJ AS M N° : 4 Assignation du : 13 Mars 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Maïté FAURY
Source officielleService des référés
68681cc04965b5d9df315e68
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° RG 25/52008 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HGK AS M N° : 15 Assignation du : 13 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Maïté FAURY
Source officielleService des référés
67856754aaacbea0fe680daa
10 janvier 2025
10 janvier 2025
N° RG 24/52018 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CYZ N° : 5-CH Assignation du : 06 Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2025 par Maïté FAURY
Source officielleService des référés
67856758aaacbea0fe680e8d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
N° RG 24/54672 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FEA N° : 15 Assignation du : 25 Juin 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Maïté FAURY
Source officielleService des référés
6785675daaacbea0fe680f11
10 janvier 2025
10 janvier 2025
N° RG 24/52209 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JZS N° : 6-CH Assignation du : 15 Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2025 par Maïté FAURY
Source officielleService des référés
6785675eaaacbea0fe680f4b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
24/55705 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FR3 N° : 10 Assignation du : 16 et 17 Juillet 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Maïté FAURY
Source officielleService des référés
67856761aaacbea0fe680fba
10 janvier 2025
10 janvier 2025
° RG 24/51123 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZRO N° : 4-CH Assignations du : 07 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2025 par Maïté FAURY
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201304
9 juillet 2009
9 juillet 2009
: Vu l'article 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etudes et réalisations immobilières (la société Eri), qui avait acquis de la société Immobilière Faure
Source officiellesoc
6137230acd58014677404a84
29 avril 1998
29 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Faurie Midi-Pyrénées, zone industrielle des Parages, impasse Daguerre
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24561cdc6046d47be8937
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PC : 2023/00748 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS FAURIE
Source officielleciv2
6137211acd580146773f1010
29 novembre 1989
29 novembre 1989
ET FAURE, avoués associés, ... (6ème), 2°/ de la société anonyme LE CABINET JEAN BAILLY, dont le siège social est ... (17ème), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501469_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Faure Cromarias, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleciv1
613722e5cd58014677402e29
16 juillet 1997
16 juillet 1997
et Faure, de Me Roger, avocat de M.
Source officielleREFERES 1ère Section
669feffdd9953d09165abd0c
22 juillet 2024
22 juillet 2024
2 copies GROSSE délivrée le 22/072024 à Me Ludovic BOUSQUET Rendue le VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 22 Juillet 2024 Par Elisabeth FABRY
Source officielleREFERES 1ère Section
669feffdd9953d09165abd1e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
GROSSE délivrée le 22/07/2024 à Me Ludovic BOUSQUET Me Jean-jacques DAHAN Rendue le VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 22 Juillet 2024 Par Elisabeth FABRY
Source officielleREFERES 1ère Section
6631328619f939ca6242c280
29 avril 2024
29 avril 2024
GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Christelle CAZENAVE Me Sandra PORTRON Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 Avril 2024 Par Elisabeth FABRY
Source officielleREFERES 1ère Section
6631328819f939ca6242c2b0
29 avril 2024
29 avril 2024
W-B7I-YVZJ 2 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Gaëlle CHEVREAU Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 avril 2024 Par Elisabeth FABRY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02698
13 décembre 2007
13 décembre 2007
X... a été engagé, le 2 mai 1994 par la société Euroformalis en qualité de cadre commercial et a été muté, le 1er janvier 1995, au sein de la société ITS Fabry pour y exercer les fonctions de directeur
Source officiellePage 19 sur 469