par l'épouse peut être combattue par tous moyens ; qu'en décidant, en l'espèce, que le désistement du mari relatif à son appel de l'ordonnance de non-lieu sur l'action pénale engagée pour établir la fausseté

compétence pour arrêter l'organigramme des cours et désigner les enseignants selon le processus pédagogique spécifique de l'établissement ; que, d'autre part, les propos incriminés, à supposer établie leur fausseté

Actiade reproche à Maïté X... d'avoir écrit que Corinne Y... avait annoncé qu'elle souhaitait licencier Colette Z... pour faute de manière à ne pas avoir d'indemnité à payer ; que la preuve de la fausseté

l'ordre des licenciements, le salarié n'ayant jamais critiqué ni en première instance, ni en cause d'appel, l'ordre des licenciements, mais s'étant au contraire exclusivement attaché à démontrer la fausseté

peut être licencié pour ce motif sauf mauvaise foi laquelle ne peut se déduire de la circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis mais seulement de la connaissance par le salarié de leur fausseté

Attendu que, pour confirmer cette ordonnance, la chambre d'accusation relève qu'une information avait déjà été ouverte du chef d'usage de faux sur une plainte de Guy Z..., qui dénonçait alors la fausseté

constant que l'attestation mentionne des faits inexacts, la somme de 50.000 francs n'ayant été payée que plus de 3 ans après, en septembre 1996, et qu'ils en ont fait usage en connaissant parfaitement la fausseté

supplétive" à une précédente plainte du 8 avril 1987, en offrant de se constituer partie civile, contre le maire de Saint-Barthélémy, du chef de faux en écriture publique ou authentique, en raison de la fausseté

des pièces de la procédure que Gérard Y... a porté plainte avec constitution de partie civile, le 27 janvier 1995, contre personne non dénommée, du chef de faux en écriture publique, en invoquant la fausseté

faux, ce dont il résultait que celui-ci ne se trouvait pas à cette adresse, la cour d'appel ne pouvait décider que l'envoi d'une lettre recommandée à cette adresse n'aurait pas permis d'établir la fausseté

individuellement identifiées qui occupent sans droit ni titre, avec leurs biens, une dépendance du domaine public constituée de l'espace de stationnement public sis : parcelle cadastrée section 28 n° 514, rue Fabert

1134 du Code civil ; alors qu'en cas de dénégation de l'écriture d'un tiers au litige, il appartient à celui qui émet un doute sur l'authenticité de la signature du tiers de rapporter la preuve de la fausseté

susceptibles d'avoir interrompu la prescription qui était acquise à la date du 6 décembre 2003 ; que, relativement à l'usage de faux, dans la mesure où la partie civile poursuivante n'établit pas la fausseté

accusations portées à l'encontre de Valérie X..., n'est pas suffisamment établi ; "alors que, d'une part, la cour d'appel saisie des poursuites contre le dénonciateur a l'obligation, lorsque la fausseté

police pour des faits de vols aggravés, pour lesquels il a fini par être arrêté, ce qui lui a valu deux perquisitions au cours desquelles ont été découverts notamment une arme à feu, ne démontre pas la fausseté

attestation et que nombre de sachants auraient été dans l'incapacité, compte tenu de la modification substantielle des lieux, de préciser les lieux antérieurement exploités par Alain X..., sans constater la fausseté

l'infraction ; que les contrats de prêts consentis par l'Olympique de Marseille, à certains joueurs, ne créent de rapports juridiques qu'entre les parties contractantes ; que l'éventuelle exactitude ou fausseté

226-10 du Code pénal n autorisant aucun renversement de la charge de la preuve en faveur de la personne dénoncée" ; "alors, d une part, qu aux termes de l article 226-10 du Code pénal, lorsque la fausseté