CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

[Localité 53] Mme [X] [VM] épouse [FC] [Adresse 10] [Localité 38] Tous représentés par la SCP MICHEL HENRY- JEAN-MICHEL DUDEFFANT- FRANÇOIS RABION, avocats au barreau de PARIS et par la SCP FANET-SERRA

Menuiserie GONON-POGNANT, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.

déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/00503 APPELANTS Monsieur [I] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Jean-Jacques FANET

exerçant sous l' enseigne JNS3, agissant poursuites et diligences de son président directeur général domicile audit, ayant son siège 46 rue de la chaussée d'Antin 75009 PARIS représentée par la SCP FANET-SERRA

droit américain ayant son siège : [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Monsieur [P] [E] ayant élu domicile en FRANCE au siège de la STE MC KAY, Avocats [Adresse 5] représentée par la SCP FANET

la Cour : Jugement du 24 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/02768 APPELANTS Monsieur [K] [M] L'Espérou [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Jacques FANET

henblik på anvendelsen af en variabel antidumpingtold - transaktionsværdi - successive salg til forskellige priser - toldmyndighedens mulighed for at tage hensyn til prisen vedrørende salg af varer, der fandt

. ; la société à responsabilité limitée "Chateau du Faget", maison de retraite, Le Faget (Haute-Garonne), représentée par ses dirigeants : M. C... Alfred et Mme A...

Représentant : Me Chendra KICHENIN de la SELARL CHENDRA KICHENIN AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS Monsieur [V] [RV] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Frédérique FAYETTE

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

C D s'est vu proposer le 22 septembre 2020 un logement de type T4 situé au 3 rue Fallet à Courbevoie et le bail correspondant a été signé le 21 octobre 2020.

Rivière, premier conseiller, - Mme Fanget, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, SIGNÉ L.

/440 Rôle N° 15/06666 [Q] [N] C/ [G] [N] [W] [D] Grosse délivrée le : à : Me Lucile NAUDON LACHCAR Me Isabelle BARACHINI FALLET

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Fanget. Considérant ce qui suit : Mme A...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fanget, - et les observations de Mme D.... Considérant ce qui suit : Mme F...

l'encontre de la partie civile ; que par ailleurs, la presse a largement rendu compte du déroulement des divers développements entourant les faits litigieux, en évoquant notamment l'affaire dite des fadettes