Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2224445_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
FADEL La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2226080_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
FADEL La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2226196_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
FADEL La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2226261_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
FADEL La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2226273_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
FADEL La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2410926_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414083_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Fadel, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de M. D pour le syndicat Sud commerces et services francilien ; - les observations de M. C et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414088_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Fadel, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de M. D pour le syndicat Sud commerces et services francilien ; - les observations de M. C et de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300042_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2224536_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
FADEL La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511188_20250426
26 avril 2025
26 avril 2025
Fadel, greffier, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511221_20250426
26 avril 2025
26 avril 2025
Fadel, greffier, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Nataf représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleciv3
61372340cd5801467740760e
2 février 1999
2 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Zoubida X..., veuve Z..., 2 / Mlle Fadilah Z..., 3
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300705
16 juin 2015
16 juin 2015
attaqué (Paris, 20 décembre 2012), que, par acte du 12 décembre 2005, la société La Fontaine Saint-Martin (la société Fontaine Saint-Martin) a consenti à la société Financière rive gauche Groupe Martinsa-Fadesa
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-186729
10 septembre 2018
10 septembre 2018
margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communicated on 10 September 2018 FIFTH SECTION Application no. 33085/12 Fadaya
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f00c
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Monsieur le premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Guénaëlle PRIGENT, Greffier lors des débats et de Noëlle KLEIN, Greffier lors du prononcé de la décision en la présence de Madame Fadila
Source officielleMISE EN DELIBERE
69e23bcdcdc6046d4792c769
11 juillet 2025
11 juillet 2025
COM (SARL) Dossier : PC/08525 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Didier FARELLA Juge
Source officiellePROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f2dcdc6046d47947bfa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dossier : PC/08767 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge : Didier FARELLA
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c704
11 décembre 1996
11 décembre 1996
interrogés sur les faits de l'accusation considérés en eux-mêmes et ne peuvent l'être sur des questions de droit et que, dès lors, la Cour et le jury devaient être interrogés non sur le point de savoir si Fadila
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3a0acdc6046d47bf738b
2 avril 2025
2 avril 2025
Giroud, Président, et par Madame Delphine Ancel commis-greffier à qui le président a remis la minute, ET- ATELIER DES GRANDS-MÈRES SARL [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fadila
Source officiellePage 19 sur 100