Il impute les désordres à un vice du matériau trouvant son origine dans un défaut de fabrication des plaques de couverture.

X... a vendu un fonds de commerce de « bar, brasserie, fabrication de plats cuisinés à emporter, terminal de cuisson, sandwicherie » à Mme Z... ; que prétendant que l'activité de traiteur n'avait pas été

H... se sont rendus coupables de ce faux, et, pour Jean Caron d'usage de faux, la complicité de Jean Caron résultant de ce qu'il a signé un compromis qui proposait comme postulat que les aliments fabriqués

(décédé) Monsieur Fabrice CCCCC... Monsieur Emmanuel DDDDD... Monsieur Jean-Michel EEEEE... Madame Catherine FFFFF... Monsieur William GGGGG... Monsieur Raymond GGGGG...

Elle s'oppose à sa condamnation in solidum avec la société La Fabric en soutenant qu'une telle condamnation suppose un dommage unique et rappelle que son assuré et la société La Fabric étaient titulaires

RG 12/3526MG EXPOSÉ DES MOTIFS [D] [I] a été engagée par la société AIR LIQUIDE par contrat à durée indéterminée du 1er août 2000 en qualité d'agent de maîtrise fabrication avec ancienneté reprise

connexité, joint les pourvois n° X 17-20.397 à G 17-20.407 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 25 avril 2018), que la société UPM France, qui développait une activité de fabrication

des tubes pour bandelettes réactives de diagnostic à des fins de mesure de la glycémie utilisées par les diabétiques ; que le groupe CV Holdings a créé en France la société Capitol Europe, laquelle fabrique

Le conseil de prud'hommes de Cognac prononçait une décision de sursis à statuer dans l'attente de la décision de la juridiction pénale. Au terme d'une longue procédure M.

la livraison (pièce 20 Aka) ; qu'elle a ajouté qu'elle n'accepterait aucun retard et qu'il faudrait trouver « une solution efficace » ; que le même jour, la SARL Artea a répondu que les planches fabriquées

En vertu de l'article 17.3, X... de la Y... s'engage expressément à consacrer l'exclusivité de son activité à la société IF 2.

Olivier FRANCHAUD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 23 SEPTEMBRE 2019 Monsieur Fabrice

terpéniques (société DRT) par la société Benckiser Saint-Marc (société Benckiser), en raison de l'infraction à la clause interdisant à cette dernière de participer directement ou indirectement à la fabrication

représentatives, le 10 février 1993 ; qu'au cours du dernier trimestre 1993, la société Potain, faisant état de difficultés affectant le secteur grue et concernant spécialement le site de Moulins consacré

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 1991), que la société Compagnie télétechnique moderne (société Ctm) ayant pour objet la fabrication et la distribution du matériel de raccordement pour

AU TITRE DE LA COMPENSATION DE 66% DE LA REDUCTION D'HORAIRE, LAQUELLE AURAIT DU S'AJOUTER AU SALAIRE PENDANT LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE 1969 AU 1ER JUIN 1970, AUX MOTIFS ESSENTIELS QUE LES HEURES CONSACREES

procédure de liquidation judiciaire de la SAS TCHINNARAN [Adresse 1] Activité : L'exploitation de stands (ou kiosques) dans la grande distribution et en grandes surfaces et autres locaux commerciaux consacrés