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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_2416490_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0607DEC001089106
7 juin 2011
7 juin 2011
Lors de la confrontation, il fut décidé que l’avocat du requérant ferait parvenir une note de synthèse accompagnée de pièces.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0927DEC004950109
27 septembre 2011
27 septembre 2011
l’homme (cinquième section), siégeant le 27 septembre 2011 en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Elisabet Fura, Jean-Paul Costa, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleChambre sociale
63bfb3895e2fbe7c90043a17
11 janvier 2023
11 janvier 2023
au barreau de REIMS INTIMÉE : Association GROUPEMENT POUR L'EPANOUISSEMENT DES ADULTES ET JE UNES HANDICAPES DE LA MARNE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207315_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique, - les observations de Me Lefevre, représentant M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616260328672d229b8816326
20 décembre 2012
20 décembre 2012
de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP GARNIER en la personne de Maître Mireille GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136 assistée de la SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e28
1 décembre 2017
1 décembre 2017
PARIS Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT de la SCP LEFEVRE
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501776_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
C D A, représenté par Me Lefebure, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle1ère Chambre civile
6892e3fcbf535a2d228f9660
5 août 2025
5 août 2025
ABEILLE IARD ET SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 306 52 2 6 65 [Adresse 2] [Localité 9] représentée et assistée de Me Didier LEFEVRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb2a1f40d983bed1dc2bbc
3 avril 2019
3 avril 2019
qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant : Me Lionel LEFEBVRE
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02486_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 août 2024 et 6 janvier 2025, M. et Mme Thierry et Christelle Betard, représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107661_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juillet 2021 et 25 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Sodilonne, représentée par Me Lelievre, demande au tribunal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107716_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juillet 2021 et 25 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Herbidis, représentée par Me Lelièvre, demande au tribunal
Source officielleciv2
60794d409ba5988459c4864e
10 mars 2004
10 mars 2004
Mais la chaleur de l'après-midi l'oblige à adopter une tenue plus légère.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110166
13 mars 2019
13 mars 2019
B... que le transfert fiscal "se ferait le 1er janvier 1993 de telle sorte que nous ferions une déclaration fiscale du 1er janvier 1993 au 31 janvier 1993".
Source officielle10ème Chambre
DTA_2500521_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
, si la qualification, l’expérience et les diplômes de l’étranger, ainsi que les caractéristiques de l’emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l’étranger ferait
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2304136_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
: Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 16 mai 2023 et le 31 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Automobiles Défense, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre
Source officielle10ème Chambre
DTA_2401667_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032790131
27 juin 2016
27 juin 2016
justice de l'Union européenne, les requérants présenteraient à nouveau au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité invoquée, l'autorité de la chose jugée par la présente décision ne ferait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004856_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent pour les requérants et de Me Fessler pour la communauté de communes du Massif du Vercors. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 19 sur 30