Jean Y..., demeurant rue de la Ferronnerie, Bel Air à Rodez (Aveyron), agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Ségala, 2°) la société à responsabilité

CHADA INVEST immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 837 629 781 [Adresse 2] [Localité 3] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant)

opposant : Monsieur [C] [Z] [P] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] Comparant en personne DEMANDEUR D’UNE PART, ET : S.A. [7] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante représentée par Maître François-Xavier

Par conclusions du 19 novembre 2004, François-Xavier Z... demande à la cour d'entériner le rapport d'expertise de Pierre MORANCAIS, sauf pour la Maison Camin, de dire que les attributions se feront moyennant

au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : M.

Représentée par Me Xavier LAUREOTE de la SELARL LAUREOTE-ANDREJEWSKI-HUDON, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : P0572 Monsieur Ndzeu A...

Fernand Y..., demeurant 38, Petite Rue Plaine, 38300 Bourgoin-Jallieu, 6 / de M.

Jean-Marie Z..., 11°) Mme Fernande Z..., née X..., son épouse, 12°) l'enfant Alexandre, écolier, mineur représenté par son père M. Jean-Marie Z..., demeurant ensemble ... (Bas-Rhin), 13°) M.

Jean-Marie C..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Alexandre C..., 9°) de Mme Fernande C..., née X..., tous demeurant ...

Fernand Z..., demeurant ... à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), 48/ la Société nationale des chemin de fer français (SNCF), dont le siège social est ... (9e), 58/ la Caisse de mutualité sociale agricole

Fernand Y..., demeurant ..., 2 / de la compagnie d'assurances Via France, société en nom collectif (SNC) dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Combaz-Pison-Reynier

Fernand C..., demeurant à Cahors (Lot), ..., 2 / de M.

Par trois jugements n° 1201849, 1201892 et 1201893 du 3 décembre 2013, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé ces délibérations.

Robert Z..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), rue Jean Aicard, 2 / de M.

BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Xavier ARRIGHI, avocat au barreau de TOULON Madame Maryvonne F... veuve E...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [Y], [L] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] - [Localité 3] N° RG 23/03396 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGEK

de CLERMONT-FERRAND (plaidant) Mme [E] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN