Henri X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président de l'Association amicale des propriétaires de la cité estivale du Grand-Travers, et tendant à ce que le Conseil

sursis à l'exécution de l'arrêté du 23 décembre 1987 accordant un permis de construire à la société civile immobilière Chamut fils pour l'édification d'une villa sur le lot n° 70 du lotissement "Cité Estivale

APPELANT Monsieur [B] [R], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Florence MEZZARI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [G] [W], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jeanne ESPANOL

période d'observation et sollicite un rappel de l'affaire à une date intermédiaire afin de faire établir par l'expertcomptable le document comptable de la période d'observation intégrant la période estivale

la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 3 avril 2026, la préfète du Puy-de-Dôme demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées au sein de la commune d’Espirat

arrêtés du 9 janvier 2025 par lesquels la maire de Calais a réglementé le stationnement des bateaux, engins flottants, établissements flottants et matériels flottants en période hivernale et en période estivale

A saisit le tribunal d'un litige relatif à l'irrégularité de l'élection des membres du bureau de l'association " Tennie-Loisirs ", en charge de l'animation du camping municipal pendant la période estivale

Elle soutient qu'il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à ses libertés fondamentales dès lors qu'elle et ses proches subissent des agissements de harcèlement et d'espionnage depuis quatorze

Daniel Y..., demeurant rue Dagobert (...), Espira-de-l'Agly (66600), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 3 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier

JUSQU'AU MOIS D'OCTOBRE 1974, COMPTE TENU DES PROROGATIONS ACCORDEES PAR LA LOI DU 3 FEVRIER 1919 ET PAR LA LOI DU 21 SEPTEMBRE 1951 POUR RAISONS DE GUERRE, IL N'EN ETAIT PAS DE MEME POUR LA SUITE ESPANA

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Espira-de-l'Agly

principale est la vente ambulante; la décision la prive de ses ressources financières ; elle a engagé des frais de personnel et d'approvisionnement, de logistique et exposé des charges pour la saison estivale

saisie malgré sa demande en ce sens ; - aucun acte anormal de gestion n'est caractérisé ; - l'administration n'apporte pas la preuve de l'occupation du bien en dehors des périodes de locations estivales

Enfin, au terme de la saison estivale et avant le 15 octobre, le gérant doit transmettre à la communauté de communes un bilan qualitatif et quantitatif des actions menées pendant la saison.

) d'enjoindre à Mme A B d'évacuer dans un délai de deux semaines la chambre n° 4 qu'elle occupe au sein de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) La Coudoulière, situé boulevard des Espigau

voyages, a souscrit le 1er mai 1995 un contrat qui l'habilitait à vendre des billets d'avion pour le compte notamment des sociétés Air France, Royal Air Maroc, Tap Portugal et Iberia Lineas Aereas de Espana

le siège est [Adresse 1], contre l'ordonnance rendue le 26 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Cannes, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société L'Estival

Il sollicite également la condamnation de la [5] à payer à Maître ESPENEL la somme de 259,20 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.