avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.U. [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me MAZEROLLE substituant Me Valéry

Eric Y... et M.

de Grigny entraînant mise en comptabilité du plan local d'urbanisme intercommunal de l'Hesdinois tel qu'il a été soumis à enquête publique par arrêté du président de la communauté de communes des 7 Vallées

Eric X..., la vente conclue le 12 avril 2006 entre celui-ci et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15930 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27PL DEMANDERESSE S.D.C. de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet VALIERE

Eric, Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1999 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée

Eric, Louis, Paul X..., demeurant à Canale di Verde (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en

Eric X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le tribunal d'instance de Mende, en matière électorale, au profit de M.

dont le siège social est [Adresse 4] ([Adresse 5]), prise en la personne de son mandataire social domicilié en cette qualité audit siège défaillante Débats tenus à l'audience du 4 mars 2025 Nous, Eric

1994, qui concernaient : - une erreur dans la déclaration du solde d'un compte bancaire au 1er janvier 1992, - des discordances entre les valeurs déclarées d'immeubles situés PARIS, et les valeurs auxquelles

. ; mais que Manuel X... avait pu l'exploiter et que l'expert Eric A... en chiffrait la valeur à 210.527 francs en 1999 dans son rapport du 20 février 2000, tandis que l'expert Jean-Claude B... la chiffrait

Monsieur [S] [X] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : SCP BONNECARRERE SERVIERES [T] [E] [Q] DEFENDEUR(S) : SAM.AUTO.81 (SAS) [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC

comparant en personne COMPOSITION DU 1 RIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Madame Bernadette TROUCELIER Monsieur Christian BERAL LE MINISTERE PUBL IC : Monsieur Valery

Eric des chefs du délit de blessures involontaires et de contravention au Code de la route, n'a pas fait entièrement droit à ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

locative en bail EHPAD et la valeur vénale par rendement soit la valeur de l'investissement mais dont il ne ressort aucunement les défauts de mise aux normes ou les travaux qui auraient dû être réalisés

grief au jugement attaqué d'avoir condamné Monsieur X... à payer à Monsieur Y... la somme de 1.049,88 euros avec intérêts au taux légal à compter du 14 février 2006 ; Aux motifs que « Monsieur Eric

Cité Dillon Squadra C-No 185 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Erick VALERE, avocat au barreau de MARTINIQUE PARTIE (S) INTERVENANTE (S) Maître Michel X... de la SCP X...- Y..., es qualité

E... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Eric E...