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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003668497
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004053698
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201253_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2022, la société Solefra 5, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association Jonchère
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201254_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2022, la société Solefra 5, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association Jonchère
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003796397
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003675997
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officiellechambre 1-13
69d0b081cdc6046d471200fa
14 avril 2025
14 avril 2025
Son départ devait être assorti d'une licence d'exploitation de la marque Engels & Volkers sur une partie du territoire français et Monaco donnée par la maison mère de EV, la société E&V Residential Gmbh
Source officielleCASELAW;ADVISORYOPINIONS;PROTOCOL16;PANELREFUSALS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-7985932-11140708
28 juin 2024
28 juin 2024
Concernant la première question, la juridiction demanderesse se réfère à juste titre aux « critères Engel » qui circonscrivent, selon une jurisprudence bien établie, l’applicabilité du volet
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502715_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
E..., tuteur, les établissements B..., et la SCI du Grand Marquet, représentés par Me Engel, demandent au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00603_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B, représenté par Me Engel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000440 du 5 janvier 2022 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté de la présidente du conseil
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11287
15 novembre 2016
15 novembre 2016
7 was to be assessed on the basis of the three Engel criteria developed for the purposes of Article 6 of the Convention.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10236
8 novembre 2016
8 novembre 2016
CASSATION Il est fait grief à la Cour d'appel de Nancy d'avoir condamné la société Brasserie Champigneulles à communiquer, sous astreinte, l'ensemble des factures émises par la société Enel
Source officielleciv2
61372464cd580146774151c1
20 septembre 2005
20 septembre 2005
Condamne la société Europap aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Wolf intérim ; condamne la société Europap à payer à la société Endel
Source officielle2EME CH CABINET 2
69d55d66cdc6046d4770f5c1
7 avril 2026
7 avril 2026
: 07 Avril 2026 AFFAIRE : [H] / [P] DOSSIER : N° RG 24/02983 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLYV / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Grande Stevens et autresc/Italie
ECLI:CEDH:001-164846
13 juin 2016
13 juin 2016
Compte tenu des « critères Engel » (voir, notamment, Ezeh et Connors c. Royaume-Uni [GC], n os 39665/98 et 40086/98, §§ 82-83, CEDH 2003-X, et Jussila c.
Source officiellePS ctx protection soc 2
6983e7dacdc6046d47f2e1b9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Anne ENGEL-LOMBET
Source officielle3ème chambre
DTA_2306307_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, l'association de droit local Alsace Alzheimer 67 représentée par Me Engel, doit être regardée comme demandant au tribunal de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308932_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le président-rapporteur, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403411_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216426_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par une intervention, enregistrée le 30 septembre 2024, la société Cyclevia, représentée par Me Enckell, demande que le tribunal rejette la requête n°2216426 et de mettre à la charge des requérantes la
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