l'arrêt attaqué qu'Etienne-Pierre X... a demandé à Serge Y..., commissaire-priseur, de facturer au nom d'une personne imaginaire les achats d'oeuvre d'art qu'il avait effectués lors de ventes aux enchères

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Enel France par la société Energies Libres

crédit pour le développement de la Guadeloupe (Sodega), qui, créancier gagiste, avait prêté des deniers à la société Locar pour l'acquisition de véhicules automobiles, à faire vendre ces véhicules aux enchères

Y..., agissant en vertu d'une cession de créance du privilège de prêteur de deniers, a requis la mise aux enchères publiques du bien et a formé une surenchère du dixième ; que la société JMC a alors contesté

moyen, pris en ses deux dernières branches, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 octobre 2016), que, le 21 mars 2012, la société Claea a acquis, lors d'une vente aux enchères

a reçu un tableau de l'Ecole flamande qu'elle a vendu aux enchères publiques en juin 2009 ; que Mme Z... a sollicité un complément de part ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande

civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que sur des poursuites de saisie immobilière exercée par la société Commerzbank à l'encontre de M. et Mme X..., l'immeuble saisi a été adjugé, sur folle enchère

X... étant nommé représentant des créanciers puis liquidateur, le juge-commissaire, sur requête de celui-ci, a, par ordonnance du 25 octobre 1993, ordonné la vente aux enchères publiques de la totalité

le Crédit foncier de France à l'encontre de Mlle X..., l'immeuble saisi a été adjugé après surenchère ; que l'adjudicataire n'ayant pas payé le prix, le Crédit foncier a poursuivi la vente sur folle enchère

Serrato, le syndic a été autorisé par ordonnance du juge-commissaire à vendre aux enchères publiques divers biens immobiliers, situés à Agde et au Grau d'Agde, dépendant de la société d'acquêts adjointe

[K] et portant sur un bien immobilier et, préalablement et pour y parvenir, ordonné la vente aux enchères publiques de ce bien. 2.

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les services d’instruction dans le secteur des prestations de services à destination des opérateurs de ventes aux enchères publiques, judiciaires

______ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Adecco, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Endel

application d'un usage, d'une prime d'ancienneté mensuelle d'un montant variable, s'est vu allouer, de 1986 à décembre 1993, une prime mensuelle fixe ; que l'employeur, aux droits duquel se trouve la société Endel

Convention européenne des droits de l'homme, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la seconde page de la feuille de questions comporte les mentions suivantes portées au tampon encreur

local où ils ont été déposés ainsi que sommation de la personne expulsée d'avoir à les retirer dans un délai d'un mois, avec avertissement que les biens qui n'auront pas été retirés seront vendus aux enchères

méconnu la portée de la réformation intervenue, en violation des articles 561 et 955 a contrario du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en se fondant sur le seul fait matériel d'avoir porté des enchères

succession d'un collectionneur belge mais encore que Mme X... avait acquis cette oeuvre d'une société Brutonlea le 26 septembre 1988 qui elle-même en avait fait l'acquisition lors d'une vente aux enchères