laissées sans réponse, les époux X... faisaient valoir que le mur litigieux longeant le canal et rattaché à leur immeuble était un mur de leur ancienne maison détruite en 1944, et non pas l'ancien mur d'enceinte

L. 424-2 et suivants du code de l'environnement, pour avoir "tiré à deux reprises avec une carabine 22 long rifle alors qu'il faisait nuit, que la chasse n'était pas encore autorisée, à l'aide d'un engin

. ; qu'enfin, en ce qui concerne l'absence "de réponse faite quant au fonctionnement de la machine", l'affirmation de la partie civile n'est pas exacte : les conditions exactes de fonctionnement, les mesures

ou subis par un véhicule à moteur, édictée par l'article 13-27 de cette même police, en cas de conduite par l'élève d'un véhicule à moteur à l'insu de son représentant légal ou du propriétaire de cet engin

la forme, aux conditions essentielles à son existence légale ; "alors que, d'autre part, en n'ayant pas recherché, comme elle y était invitée, si l'impossibilité pour une personne de passer sous l'engin

celui utilisé par l'entreprise Tournaux-Taillant ; qu'à aucun moment Jean Y... n'avait avisé Tournaux de cette circonstance, alors qu'en professionnel de l'affrètement, il ne pouvait ignorer que les engins

Y..., qui prétendait que des travaux pénibles lui étaient systématiquement confiés par son employeur, lequel lui aurait refusé l'emploi d'engins de manutention motorisés dans un but de discrimination,

renouvelé au nom de Mme Y..., cette mention ne saurait priver la société L'île Enchan"Thés" de revendiquer à son seul profit le bénéfice du statut des baux commerciaux, dès lors qu'il est démontré que

présence du jeune Edouard X... démontre que tel n'est pas le cas ; que, force est de constater que le lendemain des faits, Loïc Z... avait déclaré aux services de police que, lorsqu'il est sorti de l'enceinte

Luis Z..., déclare avoir demandé à la victime de ranger le remblais dans le fond de la fosse mais de rester derrière un mur en béton afin d'être protégé en cas de manoeuvre de l'engin ; que la victime

Le médecin propose de mettre à disposition de la femme enceinte la liste d'associations mentionnée au III de l'article L. 2131-1. / Le médecin établit une attestation, cosignée par la femme enceinte, certifiant

directeur du centre hospitalier universitaire de Nice à sa demande de communication d'une copie du rapport d'analyse des offres concernant le marché public ayant pour objet la location-vente d'une enceinte

à l'intérieur du hall et le déplacement de charges lourdes, bien qu'il n'ait pas été informé que de tels engins devaient circuler, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; Mais attendu

départemental à proximité d'une carrière exploitée par la société des Carrières Nivet (la société) chargée d'approvisionner le chantier d'une autoroute, a glissé sur la boue laissée sur la chaussée par les engins

L. 214-12 du code de l'environnement ; Attendu qu'aux termes du dernier de ces textes, en l'absence de schéma d'aménagement et de gestion des eaux approuvé, la circulation sur les cours d'eau des engins

incomplet de leur position, de ne pas avoir répondu à l'intégralité des points soulevés, d'avoir, pour retenir l'absence de surendettement, fait une inexacte appréciation de leur situation financière, et, enfin

[P] a attesté que les permanences devaient se faire dans l'enceinte de l'établissement et qu'il était interdit de quitter le site de l'hôpital », « les affirmations de M.

en fait, médecin du travail et qu'en sa qualité de salarié protégé, il ne pouvait être licencié qu'avec l'accord du comité d'entreprise requis par l'article R. 241-31 du Code du travail ; et alors, enfin