Emmanuel Pire, avocat, et M. B...

Le conservateur des hypothèques de Cahors", de sorte que les conditions d'application de la garantie étaient réunies et que rien ne pouvait laisser supposer qu'elle ne pourrait être utilement mise en oeuvre

pays d'origine, vers lequel il pouvait voyager sans risque.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu du 5° et de l'avant-dernier alinéa de l'article 26 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée en vigueur à la date de l'arrêté attaqué

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle

N° Portalis 352J-W-B7H-C22TH N°: 2 Assignation du : 25 septembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle

AFFAIRE : [M] [L] [K] veuve [I] C/ [U] [O] ENTRE : DEMANDERESSE Madame [M] [L] [K] veuve [I], née le 04 octobre 1972 à CHATEAUROUX (36) 24 impasse Sagot 36000 CHATEAUROUX Représentée par Maître Emmanuelle

Portalis DB2Y-W-B7J-CD2K7 Date : 09 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2K7 N° de minute : 25/00169 Formule Exécutoire délivrée le : 10-04-2025 à : Me Emmanuel

se reconstituer aux Philippines, pays dans lequel leur enfant pourra poursuivre sa scolarité, notamment au vu de son jeune âge.

Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle

Il ne pourra recourir à un sapiteur sans l'autorisation préalable du président du tribunal administratif.

traitement approprié et qu'elle pouvait voyager sans risque vers son pays d'origine. 5.

, domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la société 3D HOUSE Représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : B 56, Maître Emmanuel

Sur la demande d’expertise Selon l’article 145 du Code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver et d’établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution

Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, Mme Valérie COURAUDON, Juges.

24/00642 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFGY 61B c par le RPVA le à la SELARL HORIZONS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me PELTIER Emmanuel

ordonnance, assisté de Mme Nezha BOURIABA, Greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2022 à 16h30, Signée par Monsieur Emmanuel

352J-W-B7I-C4F4K N° : /MM Assignation du : 29 Février 2024 N° Init : 23/53626 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle

LARMANJAT, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office, Non comparant, représenté par Me Emmanuelle LARMANJAT, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office, TIERS : non comparant MINISTÈRE PUBLIC

352J-W-B7I-C373O N° :6/MC Assignation du : 14 Février 2024 N° Init : 22/57625 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle