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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
66878ce105d6f7f678d491ce
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[S] [W] né le 12 Juin 1986 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Maud BASSET de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 9 Mme [B] [D]
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68683eb44965b5d9df326c06
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 29 avril 2025, le jugement dont la
Source officiellesoc
613720bdcd580146773edfcc
8 décembre 1988
8 décembre 1988
Robert AB..., demeurant ... au Bourget (Seine-Saint-Denis), 53°) M. Xavier AC..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 54°) M. Gilles AD..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 55°) M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001968_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
nouvelle piste de Font-Romeu imposait également une évaluation environnementale ; - s'agissant des autres UTN, le DOO et la carte de synthèse ont omis l'évaluation environnementale de l'UTN de Bolquère
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028589080
12 février 2014
12 février 2014
vent d'ouest et en configuration de vent d'est ainsi que les trajectoires d'arrivée de l'aéroport de Paris-Orly en configuration de vent d'est et les trajectoires d'arrivée de l'aéroport de Paris-Le Bourget
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301489_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
contenue dans cette étude d'impact, qui a pour objet le maintien de bandes boisées à moins de 50 mètres des panneaux photovoltaïques, n'est pas applicable dès lors qu'elle méconnaît les recommandations émises
Source officielle5ème Chambre
680c68b7230da8dfaf90c0f8
25 avril 2025
25 avril 2025
dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Patrice BOUQUIN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00231
13 février 2013
13 février 2013
Il ressort des feuilles de location et des factures émises par la SARL POLYRIB que, de manière habituelle, M.
Source officiellechambre 1-12
69cf265bcdc6046d47ed92c7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
HOURBLIN – PAPAZIAN, agissant par Me Véronique HOURBLIN, Avocat (J017) ET : SARL MY LITTLE FINGER, dont le siège social est 16 avenue de Friedland 75008 Paris Partie défenderesse : comparant par la SCP BOQUET-NICLET
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1550556-1622898
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Gruais et Bousquet c.
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8708b
27 mai 2004
27 mai 2004
BOURGET LEMALE Société RETAILLEAU Société LEDUC Société CRUZ ENDUIT S.A.R.L. ARMORICAINE Y... CONSTRUCTION S.A.R.L. GCE TOITURES S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651baf90cbe2fc83182f8afd
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[N] [P], Entendu Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de Paris représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Anne BOUCHET, Substitute Générale, Les débats
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68683eb14965b5d9df326bba
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[E] [U] Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 29 avril 2025, le jugement dont la teneur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312180_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
la condamnation de l'office public de l'habitat Habitat 13 à lui verser la somme de 15 693 euros TTC assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts correspondant à 19 factures émises
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208129_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Or, l'arrêté du permis de construire du 27 juin 2022 indique dans un article 2 que les prescriptions émises par le service gestionnaire de la route départementale n° 255 seront strictement respectées.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027531308
10 juin 2013
10 juin 2013
dispositif de la circulation aérienne en région parisienne, en conséquence des modifications apportées aux trajectoires d'arrivée des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Orly et Paris-Le Bourget
Source officielle2ème chambre Cab4
66158667db5098996d5ad0b1
9 avril 2024
9 avril 2024
avocats au barreau de MARSEILLE la CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4] - Service Contentieux - [Localité 2] représentée par Maître Gilles MARTHA de la SCP BINISTI-BOUQUET-LASSALLE-MAUREL
Source officielle2ème chambre sociale
662209689ce142000838978f
18 avril 2024
18 avril 2024
n° 21/00037 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.S. [11] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me DERDAK, substitué par Me BOCQUET
Source officielle11ème Chambre
DTA_2304449_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B a produit une demande d'autorisation de travail émise par la société M. le 4 janvier 2021 pour un emploi d'aide-menuisier et des bulletins de salaire établis par cette même société pour la période d'avril
Source officielle11ème Chambre
DTA_2305648_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
un État l'obligation générale de respecter le choix, par les couples, de leur pays de résidence, a fortiori dans le cas d'un séjour irrégulier des deux membres du couple, cette situation conférant d'emblée
Source officiellePage 19 sur 33