matelot à bord de " la Belle Gueuse Il " qui maintenait un cap, chalut à la mer, se positionnait à bâbord entre la passerelle et le balcon afin de tenir une défense tandis que le navire " Angélique-Emilie

plaint d'un accident et n'invoquant pas l'existence d'une cause totalement étrangère au travail pour expliquer la lésion, la caisse a pu considérer que les réserves n'étaient pas motivées et prendre d'emblée

regard des articles 1134 du code civil et L. 121-1 du code du travail ; 2 / que pour accueillir la réclamation des deux salariés en paiement du solde des montants des bonus résultant des propositions émises

cause être censuré pour défaut de base légale au regard des articles 564 à 566 du code de procédure civile ; 3°/ que l'exception de chose jugée ne peut être invoquée que si une contestation est émise

Y... alors « que lorsqu'un juge italien annule une saisie pénale qu'il a ordonnée dans son pays à la suite d'une demande d'entraide pénale internationale émise par un juge français, cette annulation, qui

demande de mise en liberté de la demanderesse ; "aux motifs que, présentée en application de l'article 148-1 du code de procédure pénale, elle est recevable ; que s'il est vrai qu'aucun incident n'a émaillé

grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à la société Pruneaux de Menet la somme de 1 105 195,82 francs et d'avoir ordonné sous astreinte la restitution à celle-ci de la lettre de change émise

et 1989; que, pour décider cependant que l'URSSAF n'avait formulé aucune réclamation à raison des cotisations dues au titre des exercices 1988 et 1989, la cour d'appel a relevé que la contrainte émise

considéré comme porteur légitime, le détenteur d'une lettre de change doit justifier de son droit par une suite ininterrompue d'endossemements ; qu'en se bornant à relever que, si la lettre de change émise

La SCI fait grief à l'arrêt d'ordonner la démolition sous astreinte, alors : « 1°/ qu'aux termes de la réserve d'interprétation émise par le Conseil Constitutionnel dans sa décision n° 2020-853 QPC

Soutenant que la banque présentatrice avait manqué à ses obligations contractuelles en s'abstenant de lui restituer les chèques impayés avec l'attestation de rejet émise par la banque tirée malgré ses

, pour déclarer les exposants coupables d'exploitation ou commandement de navire sans titre de sécurité ou certificat de prévention de la pollution en cours de validité et écarter un note de cadrage émise

LA SOCIETE ATHESA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre Guy X..., Pierre Y..., Emile

profondeur de 1,70 mètre pour pendre les mesures nécessaires à la fabrication d'un seuil, y descendre à nouveau pour ajuster ce seuil et le cimenter ; que, les résultats n'étant pas satisfaisants, Emilie

amende contraventionnelle de 375 euros ; "aux motifs propres qu'"il convient ici de rappeler la chronologie procédurale : - les faits sont du 21 septembre 2014, - une amende forfaitaire majorée a été émise

les opérations de visite et saisie dont s'agit, ordonnant ainsi la restitution par l'administration des douanes de toutes les pièces saisies dans les locaux de cette entreprise, et en particulier des emails

-1387 du 22 septembre 2017, du code du travail ; 2°/ que l'aveu judiciaire fait pleine foi contre son auteur ; qu'en l'espèce, dans ses écritures, le salarié affirmait expressément que seuls les emails

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 15 avril 2002), que la société Emile