Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Les deux autres, sur les services 52316 matin et 5227-A1 matin, concernaient au total trois élèves sans cartes mais qui disposaient jusqu'au 28 septembre 2020 pour régulariser leur situation.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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Ortensia ITA 1965 761 BESSI Giuseppina ITA 1977 762 BESUTTI Michela ITA 1968 763 BETTACCHIOLI Lucia ITA 1980 764 BETTEGA Ilaria ITA 1983 765 BETTEGA Annarita ITA 1981 766 BETTELLA Martina ITA 1974 767

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Z... , avocat de la société Pharmacie du Géant

Elle dit en outre que, le 4   octobre 2011, le requérant avait passé vingt minutes avec un groupe d’élèves âgés de six ans et également vingt minutes avec un autre groupe d’élèves, âgés de cinq ans