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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2318198_20230804
4 août 2023
4 août 2023
telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité srilankaise, déclare qu'il a rejoint le mouvement des tigres de l'Eelam
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319340_20230822
22 août 2023
22 août 2023
compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule, soutient que son père a rejoint les Tigres de la libération de l'Eelam
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308968_20230809
9 août 2023
9 août 2023
retour dans son pays d'origine à des persécutions ou à une atteinte grave des autorités srilankaises en raison de la participation de membres de sa famille au mouvement des Tigres de libération de l'Eelam
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406549_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule, fait valoir qu'elle a subi de graves sévices en 2007 du fait de l'engagement de son père auprès du mouvement des tiges de libération nationale Eelam
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2407131_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
représentant de l'OFPRA, que la requérante soutient que, de nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule, elle est originaire de Jaffna, que son oncle intègre les Tigres de libération de l'Eelam
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429650_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
menaces et d'agressions de la part de membres de partis d'opposition au motif qu'il a, en 2023 et en vue d'obtenir un poste de fonctionnaire, mené des activités auprès du Parti démocratique du peuple de l'Eelam
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2416577_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
l'OFPRA que le requérant, de nationalité srilankaise et appartenant à la communauté tamoule, soutient que plusieurs membres de sa famille apportent leur soutien au mouvement des Tigres de Libération de l'Elam
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
6712c8fb0883c6606fa86f9f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.
Source officielleService des référés
660c4d261ff97dabd6b86186
2 avril 2024
2 avril 2024
CHAMPION SPIRIT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Rachid ELMAM, avocat au barreau de PARIS - #C0240 DÉBATS A l’audience du 04 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Caroline FAYAT,
Source officielle8ème chambre
DTA_2507850_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que ses enfants A..., né en 2021 en République Démocratique du Congo, Emilianna, née en 2018 en République Démocratique du Congo et Eliam Christo,
Source officielle8ème chambre
DTA_2507851_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que ses enfants A..., né en 2021 en République Démocratique du Congo, Emilianna née en 2018 en République Démocratique du Congo et Eliam Christo, né
Source officielle5ème chambre
DTA_2117207_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Amlek Bâtiment, représentée par Me Elmam, demande au tribunal :
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0622DEC005599320
22 juin 2023
22 juin 2023
la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) lui délivra le statut de réfugié en raison de son appartenance ethnique à la minorité tamoule et de ses activités pour le compte des Tigres libérateurs de l’Eelam
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1213DEC001803791
13 décembre 1991
13 décembre 1991
En 1983 le requérant s'est activement engagé aux côtés des "Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul". Il serait devenu le responsable de ce mouvement dans la région de Moolai.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600286_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA, que le requérant soutient qu’originaire originaire de Kilinochchi, appartenant à la communauté tamoule, il rejoint les Tigres libérateurs de l’Eelam
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600399_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
représentant de l’OFPRA, que le requérant soutient qu’originaire de Jaffna et appartenant à la communauté tamoule, il aide son frère qui s’est engagé dans les années 2000 pour les Tigres de libération de l'Eelam
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600403_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
communauté tamoule, il est originaire de Jaffna, que dans les années 2000, son frère obtient le statut de réfugié en France, pour avoir récolté des donations pour le compte des Tigres de libération de l'Eelam
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520396_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
2009, qu'il participe depuis 2011 à des manifestations organisées par les familles des disparus, suite à la disparition en 2009 de son père et son oncle, anciens membres des Tigres de libération de l'Elam
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042040538
19 juin 2020
19 juin 2020
et financement d'une entreprise terroriste, en raison de sa participation aux activités du comité de coordination Tamoul France (CCTF), alors liée au mouvement sri-lankais des Tigres Libérateurs de l'Eelam
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0124DEC004973907
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Les requérants expliquent avoir eu un lien avec l’organisation séparatiste des Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE) et, pour cette raison, avoir été poursuivis ou recherchés par les forces gouvernementales
Source officiellePage 19 sur 28