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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec5
25 mai 2011
25 mai 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Madame Elisabeth Y... épouse Z...
Source officielleciv1
60794d629ba5988459c4882f
25 avril 2006
25 avril 2006
moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2005) que par acte du 19 juillet 1914 une concession perpétuelle dans le cimetière de la commune de Contes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60325f56bdf62c946b89c67e
16 février 2018
16 février 2018
AFFAIRE CONTENTIEUX RAPPORTEUR R.G : 17/05323 [N] CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [A] [O] [G] [S] Association COMITÉ D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL-CENTRE HOSPITALIER
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256967
20 janvier 2006
20 janvier 2006
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre 2003 et 19 janvier 2004, présentés pour Mme Elizabeth A, demeurant ...
Source officielleciv2
ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Cécile
ECLI:FR:CCASS:2009:C201434
17 septembre 2009
17 septembre 2009
Monsieur Benoit Z... et son assureur, même pour partie, du coût d'une tierce personne destiné à Monsieur Jean-Paul C..., majeur handicapé dont Madame Elisabeth X... est la curatrice ; Que les éléments
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b1
1 septembre 2011
1 septembre 2011
née le 15 Mars 1976 à CONDE SUR L'ESCAUT (59163) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90162
11 janvier 2013
11 janvier 2013
aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 MINUTE N° 320/ 12 APPELANTE : Madame Elisabeth
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6160964b41ad74d62c181889
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603240ea22f38776f8d0d321
16 mars 2018
16 mars 2018
Il résulte de l'accord sur les modalités de mise en oeuvre du congé de reclassement en son article 1 - durée du congé de reclassement que : "la durée du congé de reclassement est fixée à quinze (15) mois
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3259910-3634631
29 septembre 2010
29 septembre 2010
de l’article 2 concernant les obligations positives de l’État de protéger la vie ; par quatre voix contre trois, à la violation de l’article 2 concernant les obligations procédurales découlant
Source officielleciv2
Mmes X... ont formé, le 9 avril 2013 un second appel dirigéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2015:C201046
25 juin 2015
25 juin 2015
le liquidateur en date du 9 avril 2013 étant tardif ; qu'en statuant de la sorte, quand l'appel de Mesdames Viviane et Elisabeth X... ne pouvait être dirigé que contre la SARL ART RESTO, non contre son
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94156
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la
Source officielleREFERES 1ère Section
6a21c049cdc6046d472bf17b
18 mai 2026
18 mai 2026
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108440_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande de changement de ses prénoms de " C, Ivanivna " en Alésia, Elisabeth
Source officielle1ère chambre
651fa574c601f083189917e3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
juillet 2022 RG:21/01265 [Z] C/ Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA Grosse délivrée le 05/10/2023 à Me Marine BRUNA-ROSSO à Me Elizabeth
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639b96a876d6c869757c4e
25 mai 2010
25 mai 2010
Cette mission a ensuite été prorogée du fait du congé parental de l'ancienne responsable.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301417_20240209
9 février 2024
9 février 2024
au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 3 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours préalable qu'il a formé contre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61609e49264c7ed035b03c2f
6 mars 2014
6 mars 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2014 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de
Source officielleSécurité sociale
603305033b89a8777e46db6d
17 octobre 2017
17 octobre 2017
prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, et par Malika CHINOUNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92091
26 février 2015
26 février 2015
X...de sa demande en paiement de somme à titre de dommages et intérêts, Condamne Madame Elisabeth Y...
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