décision : Q N° RG 25/03660 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTEI Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2025, à 16h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

de décision : Q N° RG 25/01820 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC2W Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2025, à 14h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

décision : Q N° RG 25/05808 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEPO Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2025, à 18h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

décision : Q N° RG 25/05807 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEPK Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2025, à 18h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

décision : Q N° RG 25/05804 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEO6 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2025, à 18h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise

et de décision : Q N° RG 26/02938 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNI3N Décision déférée : ordonnance rendue le 23 mai 2026, à 15h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

de décision : Q N° RG 26/03165 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKFQ Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juin 2026, à 13h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

de décision : Q N° RG 26/03163 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKES Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juin 2026, à 13h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

répertoire général : 16/02984 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 15/00249 APPELANTE Madame Nathalie Elise

représentée par Maître Séverine C..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Maître Elise A..., avocat au barreau de CAEN, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

: 18/00915 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MAI 2022 APPELANTE : Société SNEF [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jean-bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE

copropriétaires [Adresse 7] N° 25/ Du 04 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00584 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVTA Grosse délivrée à Me Pasquale CAMINITI Me Florent ELLIA

Elie I..., 17°/ M. Gabriel L..., 18°/ M. André M..., 19°/ M. Georges N..., 20°/ M. André Q..., 21°/ M. Jacques R..., 22°/ M. Lucien S..., 23°/ M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Elior

Marie-Elise, - X... Jean-Marc, - X... Marie-Hélène, épouse Y..., - X... Véronique, épouse Z..., - X...

[M] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Maître Elise BAYET de la SCP LALOY - BAYET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : Mme [D] [R] [Adresse 3

Insurance (la société Elite).