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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA06315_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06317_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06318_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D E C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06320_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02743_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société SOGEFI a demandé au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02744_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société SOGEFI a demandé au
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02272_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04344_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517089_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
SA, et de condamner la société aéroports de Paris à verser à ces sociétés la somme de 10.000.000 euros, assortie des intérêts moratoires à compter du 12 décembre 2024, en réparation des préjudices qu’elles
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06386_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un jugement n° 2109008 du 8 novembre 2021, Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Elles soutiennent que : - leur intervention est recevable, dans la mesure où elles ont régulièrement formé un recours administratif préalable obligatoire devant la CNAC ; - les moyens invoqués par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02462_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile, lui a fait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04158_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par une ordonnance n° 2406401 du 9 août 2024, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. II. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01991_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dans l'instance n°2117618, la SCCV Villa des Peupliers a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Montreuil a refusé de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04490_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Elle soutient que : - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d’un défaut d’examen sérieux ; - elles sont entachées d’un vice de procédure eu égard à l’irrégularité
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02847_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
de Montreuil en date du 29 février 2024 en tant qu’il a rejeté la demande de restitution qu’elle avait présentée.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00464_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un jugement n° 2112023/1 du 8 décembre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05355_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un jugement n° 2501740 du 6 octobre 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00997_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
du jugement : - les décisions sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elles méconnaissent les stipulations du 5) de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04767_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par une ordonnance n° 2105437 du 23 juillet 2021, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officiellePage 19 sur 711