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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65af654fb6c6260008b52f2d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
J2GS TECHNOLOGIE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Fabiola JULAN (SELARL AJM AVOCATS), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE FAITS ET PROCÉDURE Suivant déclaration
Source officielleChambre Sociale
65af6553b6c6260008b52f2f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
J2GS TECHNOLOGIE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Fabiola [Y] (SELARL AJM AVOCATS), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ ST BARTH INTIMÉE FAITS ET PROCÉDURE Suivant déclaration
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300194
7 février 2012
7 février 2012
MOYEN UNIQUE DE CASSATION : Il est faut grief au jugement attaqué d'avoir débouté Monsieur X..., copropriétaire de l'immeuble Le Fabiola, de sa demande tendant à la condamnation de la société Foncia
Source officiellecomm
613721b8cd580146773f683d
3 novembre 1992
3 novembre 1992
Fabiola, appartenant à la société Pétrofina, a heurté de son ancre et endommagé les canalisations au fond de la passe de Port-de-Bouc ; que les propriétaires des canalisations ont assigné en dommages-intérêts
Source officielle2e chambre civile
65321ad89e4ea48318f5accf
19 octobre 2023
19 octobre 2023
avocat plaidant INTIMES : Monsieur [L] [S] né le 13 Août 1954 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Caroline VIEU-BARTHES de la SCP FARRIOL-VIEU
Source officielle6ème chambre
DTA_2303443_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B A, représenté par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de délivrance de certificat de résidence algérien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC004838899
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Estimant que le bien-fondé des accusations contre lui pouvait être décidé sur la base des actes accomplis au cours des investigations préliminaires et versés au dossier du parquet (« fascicolo
Source officielleAdjudications
668d7ec753e3bdd077866e99
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A] [K] [P] DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0608DEC004628609
8 juin 2010
8 juin 2010
Mr Faccioli Mr Faccioli was entitled to an old-age pension from 1 April 1999.
Source officielleCHAMBRE 09
69fb3dc8cdc6046d47cb6cdf
4 mai 2026
4 mai 2026
9ème Chambre N° PCL : 2026J00373 SAS [Adresse 1] contre SARL ETABLISSEMENTS [Z] N° RG: 2026P00397 DEMANDEUR SAS [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me [M] [Adresse 3] substituant Me LUCCIONI FAIOLA
Source officielleCHAMBRE 09
69e89e4ecdc6046d471e7eb2
20 avril 2026
20 avril 2026
GRG MAISON DES VIANDES contre SAS BOUCHERIE [B] N° RG: 2026P00265 DEMANDEUR SAS GRG MAISON DES VIANDES [Adresse 1] comparant par Me Rodolphe BOVIS [Adresse 2] et par Me Marie-Dominique Luccioni Faiola
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2508875_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représenté par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509855_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B A, représenté par Me Fazolo, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510996_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B..., représentée par Me Fazolo, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516078_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Fazolo, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) de procéder à la liquidation de
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22d
11 décembre 2007
11 décembre 2007
représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 242 avenue de Bruxelles 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Bernard FARRIOL
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100359_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 février 2021 et 13 décembre 2022 Mme B C, représentée par Me Faissole, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400561_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Fazolo, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2401085_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2024, la société AIE PROMOTION, représentée par Me Faissolle, conclut, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2500034_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Matalon ; - Les observations orales de Me Fazolo, avocate commis d'office, représentant M.
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