Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd9130a
24 mars 2014
24 mars 2014
Nour-Eddine X... C/ Mme Emmanuelle Y... épouse X...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01859_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il est constant que la commune de Bons-en-Chablais n'a pas accepté la société EDN Protect incendie en tant que sous-traitante.
Source officielleciv3
61372468cd580146774153e7
5 avril 2005
5 avril 2005
pas des grosses réparations et devaient être mises à la charge de la locataire ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Azur Eden
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004186_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En l'espèce, il constant que la société EDN n'a jamais été agrée explicitement.
Source officielle3ème chambre
69785709cdc6046d47d58031
26 janvier 2026
26 janvier 2026
EDEN AUTO PRENIUM [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ORDONNANCE
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023218801
10 décembre 2010
10 décembre 2010
Salah Eddine A, ..., M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler la décision du 28 janvier 2010 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01613
7 octobre 2015
7 octobre 2015
licenciement ; AUX MOTIFS QUE « Mme X... a été embauchée le 24 novembre 1992 en qualité d'agent d'entretien par la société Saten puis par la société Vif entretien, et en dernier lieu par la société Eden
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602311_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La société par actions simplifiée (SAS) Eden Autos exerce l’activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.
Source officielleChambre 6
67801b7c9c3ba90f51dc16c4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Fait à [Localité 1], le 08 Janvier 2025, Le Greffier, Reine TCHICAYA Le Président, Charlotte THIBAUD Transmis à : Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE
Source officielleJuge Unique
DTA_2204217_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
F suite, la SELARL Eden Avocats peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505194_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
la demande de visa dans un délai de huit jours à compter de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SELARL EDEN
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02487_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un contrat du 6 décembre 2014, la SAS OFIE a consenti à la SAS Eden Baby Park un bail commercial d'une durée de 9 ans à compter du 1er décembre 2014.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501540_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B C, représenté par la SELARL Eden avocats, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle l'Office
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504229_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B à l'aide juridictionnelle et que la SELARL EDEN avocats renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303979_20250225
25 février 2025
25 février 2025
juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à la SELARL Eden Avocats de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301389_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Verilhac (SELARL Eden Avocats) de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201894_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden Avocats, conseil de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204446_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
la charge de l'Etat le versement à la SELARL Eden avocats de la somme de 1 000 euros.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204621_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden Avocats, avocat de M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300617_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu la procédure suivante : F une requête enregistrée le 15 février 2023, et un mémoire en production de pièces enregistré le 16 février 2023, Mme D A, représentée F la SELARL EDEN avocats, demande au
Source officiellePage 19 sur 235