Edwin C.... Pour ces faits, ce dernier a été définitivement reconnu coupable et condamné le 15 janvier 2018 par la cour d'assises de Guadeloupe à la peine de 15 ans de réclusion criminelle.

Edwin Gentry Pitts, M.

[P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me [V] [P] de la SELAS LEX EDERIM, avocat au barreau de LYON, toque : 2962 Audience tenue par Dominique BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état

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La société Eden beach casino a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Le Président du tribunal judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée d’Edeline EYRAUD

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Le Président du tribunal judiciaire de Versailles en date du 13 juillet 2023, exerçant au Tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Edeline EYRAUD, Greffier lors des débats et de Virginie DUMINY

devant elle pour acquérir des droits ; que les époux déclarent être propriétaires indivis d'une immeuble que Mme Y... évalue à 160.000 ; qu'en outre, Mme Z... est imposée pour une taxe urbaine et d'édilité

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Pierre Z..., 2 / de Mme Anne-Marie X..., épouse Z..., demeurant ensemble Garvannec, 29510 Edern, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

display:inline-block } .s38DA119B { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-21.8pt; text-align:justify } Publié le 21 mars 2022   TROISIÈME SECTION Requête n o 6732/21 Frank Edwin

D..., Ramon Rota, Tu Deane, François N..., Edwin I..., Maxime Ah Yun, Miroslav F..., Louis Z..., Poni M..., Terii J..., Jean-Marc Te Ping, Ariirua L..., Emile A..., Tihoti P..., Jean-Luc E..., Terii C.

Nevez Bodrein à Edern (Finistère), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er mars 1994, où

Raymond,édéon X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Georges Maguet, demeurant Le Grand Kermarzin à Edern (Finistère), 3 ) de M. Joël B..., 4 ) de Mme Marie-Thérèse Z..., 5 ) de M. Pierre G..., 6 ) de M. François Y..., 7 ) de M.

Edwin X..., demeurant chez ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit : 1°/ de Mme Sandrine Y..., épouse Z..., demeurant