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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0216JUD002977796
16 février 2000
16 février 2000
Le 16 mai 1994, le requérant fut reconnu coupable d’association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un vol à main armée, port d’une arme à feu et port d’une autre arme prohibée, et il écopa de onze
Source officielle2ème Chambre
680b18c498bcafcb3a63df93
24 avril 2025
24 avril 2025
(460 euros), un presse-agrume, un pied sommier carré et un grille pain, pour le prix total de 10 036 euros TTC, ** un devis de la société LA MAISON DES PLANTES du 24 août 2021 relatif à un sac d'écorces
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301275
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Cette tentative de brûlure a fortement dégradé les écorces des arbres situés à proximité. Je constate la présence de plusieurs souches d'arbres abattus.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2103609_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Dans la zone 4, au droit de l'entrée de l'escalier, une superficie de 12 m² de dallage calcaire est très fortement détériorée et présente des écaillures, plusieurs dalles écornées et des défauts de planimétrie
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05987_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
produisant le courriel précité du 1er avril 2021, lequel mentionne que la " suspicion s'étend aussi à la qualité du vendeur, c'est-à-dire, à la société Pylos Emerainville dont la réputation () est apparue écornée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
le secteur, en altitude, au sol et en canopée en chasse, et est attirée par les milieux assez ouverts ainsi que les bocages avec d’anciennes haies et des lisières riches, gite sous les décollements d’écorce
Source officiellePage 19 sur 19