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543 résultats pour « Dutrevis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007803586

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont dirigées contre le même décret ; qu'il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'une seule décision ; Considérant

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007803875

Admin. suprême

13 janvier 1992

13 janvier 1992

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que le moyen tiré de ce que le jugement attaqué ne viserait pas les textes dont il fait application et ne répondrait

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007822947

Admin. suprême

13 mars 1992

13 mars 1992

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'arrêté du 30 avril 1990 a uniquement enjoint à M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007823558

Admin. suprême

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le moyen tiré de ce que le décret attaqué ne porterait pas le contreseing du Garde des Sceaux manque en fait ;

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa1392cdc6046d47a89bff

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Public, une requête par laquelle elle demandait une prolongation exceptionnelle de la période d'observation et la poursuite de l'activité, Par requête en date du 15 octobre 2025, Marie-Noëlle COURTIAU-DUTERRIER

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00070_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Procédure devant la cour I- Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024 sous le n° 24LY00070, Mme C, représentée par Me Couhault et Me Dutreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007760414

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

Dutreil, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de Mme Florence X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007787727

Admin. suprême

10 juin 1991

10 juin 1991

Dutreil, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat de M. Elisée X... et de Me Ricard, avocat de la commune de Caveirac, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007789542

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE n'a pas qualité pour déférer en appel au nom de l'Etat l'ordonnance attaquée, le ministre de l'équipement, du logement

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007790447

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par lettre du 22 janvier 1987, le maire de Paris a notifié à la société "Affichage Dynamique" un nouveau procès-verbal de contravention concernant

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007790509

Admin. suprême

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe : Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que le moyen tiré de ce que le décret attaqué n'aurait pas été signé manque en fait ; Considérant

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007810650

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par décision du 16 juin 1989, le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a ramené de 24 405 186,68 F à 19 663 619 F l'indemnité que le tribunal administratif

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007813906

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 111-1-3 du code de l'urbanisme : "Nonobstant les dispositions de l'article L. 111-1-2, les constructions ou installations

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007817380

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la VILLE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, enregistrées sous les numéros 88 084 et 88 829 présentent à juger la même question ; qu'il

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007804638

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.552 du code de la santé publique : "La publicité ou la propagande, sous quelque forme que ce soit, relative aux objets, appareils

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007828513

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mlle Pascale X... et de M.

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CA

15e Chambre A

61629f7635a5d4e0c2ddc9fc

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

FAITS ET PROCÉDURE La Cour est saisie par [F] [H] et la SCI RAYBAUDO DUTREVIS [H] COURANT LETROSNE, [N] [N] et la SCP DUBOST [N] ROUVIER, et la CAISSE DE CREDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY des appels

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007746220

Admin. suprême

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Dutreil, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L.231 du code

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007811608

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté préfectoral du 6 mai 1987 : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'arrêté

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834231

Admin. suprême

3 février 1992

3 février 1992

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une lettre du 30 janvier 1987, le service régional de l'Institut National des Appellations d'Origine des Vins et Eaux-de-Vie, saisi d'une déclaration

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