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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92eabde0ebe408daa34cb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92eb1de0ebe408daa3615

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0de7c25a97f0381f5042

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

007228 du 11/07/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Carole BORGHINI-DUNAC

Source officielle
CA

Chambre 1-2

633fc2a5e633183e2ee1773a

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

FREEPORT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Claude DUNAN Me Eve CHAUSSADE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6737996b8b3f1e77535a540d

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 16 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6737996d8b3f1e77535a5441

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 16 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

673799728b3f1e77535a54ee

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 16 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6699579107d408f8d4c128f3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6699579507d408f8d4c129a8

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6699579607d408f8d4c129b7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6699579607d408f8d4c129ba

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

668f999a8dee2c23d20f9f84

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DB2Y-W-B7H-CDKOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 Mars 2024 Minute n°24/629 N° RG 23/05562 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKOT le CCC : dossier FE : -Me DULAC

Source officielle
TJ

Service de proximité

68c324a2c6c6896192a78cce

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

EPARGNE ET DE PREVOYANCE c/ [M] [C] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00362 - N° Portalis DBWR-W-B7H-POIB Grosse délivrée à Me METZ Guillaume Copie délivrée à Me DULAC

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514489_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

C..., représenté par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6866152611adae0daca5331d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Maïlys JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Carole DUNAC-BORGHINI

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023946424

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 1er décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI ARCANCIEL, dont le siège est 10 avenue Edmond Dunan

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e3f1d01e3c86eef21d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile DULAC

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e8f1d01e3c86eef2b5

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile DULAC

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2506947_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Gosselin, - les observations de Me Dulac substituant Me Le Strat, représentant M. A...

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507124_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Gosselin, - les observations de Me Dulac substituant Me Louis, représentant Mme A..., qui se désiste des moyens tirés de la méconnaissance des articles 4, 5, 22 et 25, qui reprend ses écritures en mentionnant

Source officielle

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