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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_25NT00428_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Duperray pour la société DPD. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre sociale
671b355e2edfb0b58c05eb6b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il produit aux débats : - un document de septembre 2011 intitulé « Mory un projet pour un avenir ambitieux et solide avec Ducroy au sein de Caravelle ».
Source officielle1ère chambre sociale
671b355f2edfb0b58c05eb71
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il produit aux débats : - un document de septembre 2011 intitulé « Mory un projet pour un avenir ambitieux et solide avec Ducroy au sein de Caravelle ».
Source officielle1ère chambre sociale
671b355f2edfb0b58c05eb77
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Elle produit aux débats : - un document de septembre 2011 intitulé « Mory un projet pour un avenir ambitieux et solide avec Ducroy au sein de Caravelle ».
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd888fb
12 septembre 2006
12 septembre 2006
2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ALENCON en date du 11/10/99 APPELANT : Monsieur Stéphane X... 43 avenue de la République 28600 LUISANT représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889eb
21 septembre 2006
21 septembre 2006
. & FILS ... 76400 FECAMP Monsieur Albert X... ... 59000 LILLE représentés par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistés de Me FREZAL, avocat au barreau de Rouen INTIMÉS : Monsieur Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a3
11 septembre 2008
11 septembre 2008
juridictionnelle Partielle numéro 2007/013982 du 29/10/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIME : Monsieur Roland Z... ... 11800 TREBES représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officielleChambre civile 1-3
65b36e2f8c0355000835f7b9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 19/2841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claude LEGOND de la SCP LEGOND & ASSOCIES Me Claude DUVERNOY
Source officielle1ère chambre sociale
671b35562edfb0b58c05eaf3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il produit aux débats : - un document de septembre 2011 intitulé « Mory un projet pour un avenir ambitieux et solide avec Ducroy au sein de Caravelle ».
Source officielle1ère chambre sociale
671b355e2edfb0b58c05eb5f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il produit aux débats : - un document de septembre 2011 intitulé « Mory un projet pour un avenir ambitieux et solide avec Ducroy au sein de Caravelle ».
Source officielle1ère chambre sociale
671b355e2edfb0b58c05eb6d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il produit aux débats : - un document de septembre 2011 intitulé « Mory un projet pour un avenir ambitieux et solide avec Ducroy au sein de Caravelle ».
Source officielle1ère chambre sociale
671b355f2edfb0b58c05eb75
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il produit aux débats : - un document de septembre 2011 intitulé « Mory un projet pour un avenir ambitieux et solide avec Ducroy au sein de Caravelle ».
Source officielle1ère chambre sociale
671b355f2edfb0b58c05eb79
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il produit aux débats : - un document de septembre 2011 intitulé « Mory un projet pour un avenir ambitieux et solide avec Ducroy au sein de Caravelle ».
Source officielleService JAF
691da02e02bad2f30af79c85
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEMANDERESSE Madame [O] [Q] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sarah WEINRYB, avocat au barreau de BELFORT, avocat postulant et par Me Charline DUVERNOY
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
64379e3d9477fe04f5cc662b
12 avril 2023
12 avril 2023
PARIS RG n° 09/08371 APPELANTE Société L'ASSOCIATION INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION - ISG [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Guillaume BOULAN de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY
Source officielleChambre A - Civile
63d37997d1bc2605de4b46e0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ETANDEX [Adresse 4] [Localité 28] Représentée par Me Arnaud BARBE de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2012582 et Me Baudouin DUBELLOY
Source officielleChambre A - Civile
63d37997d1bc2605de4b46e2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ETANDEX [Adresse 5] [Localité 29] Représentée par Me Arnaud BARBE de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2012582 et Me Baudouin DUBELLOY
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ec9
7 février 2006
7 février 2006
COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE L'INSTITUTION CRI PREVOYANCE 50 rue de Paris 92105 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89052
25 janvier 2007
25 janvier 2007
ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Antoine DECHANCÉ, avocat au barreau de Dieppe INTIMÉS : SCI LES PATIS Voie Privée 76550 ARQUES LA BATAILLE représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893ba
11 octobre 2007
11 octobre 2007
SOFOC 7 impasse des Arts 18200 ORVAL représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Paule CHAMBOULIVE, avocat au barreau de Bourges
Source officiellePage 19 sur 22