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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
69af8ef6cdc6046d4719f2b3
4 avril 2025
4 avril 2025
Isabelle GAILLARD GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af8f5dcdc6046d4719f93d
11 avril 2025
11 avril 2025
Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01686
15 octobre 2013
15 octobre 2013
X... a été engagé par la société Dufour yachts en qualité de directeur général exécutif le 3 septembre 2007, avec une rémunération fixe de 150 000 euros par an, une rémunération variable selon objectifs
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9ab9
19 mai 1994
19 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Filatures Dufour, société anonyme, dont le siège social est ...
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403a99
2 octobre 1997
2 octobre 1997
par Mme Evelyne Y..., demeurant 5, rue Tour Charton, 52000 Chaumont, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Dufour
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00484_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La société Qualiconsult Immobilier a demandé à être garantie de toute condamnation prononcée à son encontre par la société Dufour Frères en charge des travaux de désamiantage.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200300_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B A demande au tribunal la décharge de la cotisation de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé au 4 rue Amédée Dufourg à Anglet.
Source officielleChambre Commerciale
6520f5e6bb275d83183a3b6f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
N° RG 22/02621 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOFS C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry DURAFFOURD Me
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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3 avril 2024
3 avril 2024
Expertise Juridique Santé [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Mme [D] [L], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603cb4dee83ff72ea0dfa29e
26 février 2021
26 février 2021
La société d'avocats Dufour inscrite au Barreau de Paris a assigné, le 22 novembre 2019, devant le tribunal judiciaire de Créteil MM.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207061_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, la SAS C'Top Formation, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518325_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représentée par Me Dufaud, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025, par lequel le maire de Vert-Saint-Denis a, au nom de l’État, accordé à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503515_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Duffour ne relève pas de la compétence du tribunal administratif d'Orléans mais de celle du tribunal administratif de Paris.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01061
28 mai 2014
28 mai 2014
Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Dufour Yachts.
Source officielleChambre sociale 4-1
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22 avril 2024
22 avril 2024
NDJLR VENANT AUX DROITS DE GROUPE DUFFORT SAINT GE RMAIN EN LAYE (SAS), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Véronique PITE, conseiller de la
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d9
13 juin 2019
13 juin 2019
M... de l'entreprise DUBOURG et par Monsieur B...
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103320_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Dufour Entrepôts, représentée par la SELAS Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officiellecomm
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6 mai 1997
6 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire duNord, dont le siège est ...
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af96d0cdc6046d471a6e2b
11 avril 2025
11 avril 2025
Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
67a2974a0a87e48916ebbf7c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me DUSSOURD substituant Maître Eve CAMBUZAT de la SELARL
Source officiellePage 19 sur 245