En règlement des factures correspondantes à ces livraisons, elle a remis à la société Iso Dumont trois lettres de change acceptées.

DUCROT DEMENAGEMENTS C/ X...

distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Thévenin et Ducrot distribution a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu

Établissements DUMONT et nommait maître [V] [F] mandataire - liquidateur .

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2005 et 12 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EARL DUMONT, dont le siège est 10

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 janvier 2010), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont, selon devis accepté des 13 et 15 janvier 2003, chargé la société Dumart

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, la société SMA, en sa qualité d'assureur de la société Union technique du bâtiment, représentée par Me Ducrot (SCP Ducrot Associés DPA) demande

S'ETANT PORTE DES COUPS LE 3 OCTOBRE 1971, LA COMPAGNIE LA PROTECTRICE QUI AVAIT VERSE DES PRESTATIONS A DUMONT, SON ASSURE, A ASSIGNE MINOTTE EN REMBOURSEMENT DE CES PRESTATIONS LE 28 SEPTEMBRE 1974

Sur la demande de provision de la SAS T.D-DISTRIBUTION THEVENIN DUCROT-DISTRIBUTION : En droit.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 août 1983 et 26 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Anonyme DELACOMMUNE et DUMONT

Immobilier, - condamner la société Dumont Immobilier à rembourser la commission réglée à Mme [C], - ordonner la saisie conservatoire dans les mains de la société Dumont Immobilier ainsi que la

Le 26 janvier 2011, la SAS ENTREPRISE [K] (société [K]), la sarl SOCIÉTÉ NOUVELLE LECQ & LEFEBVRE (société LECQ) et la SASU ENTREPRISE D'ÉLECTRICITÉ DUBOST-RECORBET (société DUBOST), ayant le même dirigeant

Par des mémoires, enregistré les 29 mars et le 7 avril 2023, la SCEA Vignobles Ducourt déclare se désister de l'instance.

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions en décharge présentées par la société SCI 40 AVENUE AUGUSTIN DUMONT.

B, pour la SCI Dumont 17. Considérant ce qui suit : 1.

  Belgique , n o 43418/09, §§ 42-69 et 70-72, 10 janvier 2013, Dufoort c.   Belgique , n o 43653/09, §§ 37-62 et 63-65, 10 janvier 2013, et Swennen c.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (BORDEAUX, 20 DECEMBRE 1967), EN AOUT 1962 DUMONT A CHARGE LA SODICO DE TRANSPORTER DIVERS

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat des sociétés Entreprise Moos, Entreprise d'électricité Dubost-Recorbet et Nouvelle